Maître PREMEL Xavier

Définition de la faute grave

La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise, même pendant le temps du préavis.

La faute grave permet de licencier le salarié sans préavis

Le principal effet de la faute grave est l'absence de préavis avant de pouvoir licencier le salarié.

En conséquence, le salarié ne peut pas non plus bénéficier d'une indemnité compensatrice de préavis (article L. 1234-5 du Code du travail).

L'ancienneté du salarié est une circonstance atténuante de la faute grave

De jurisprudence constante, l’importance de l’ancienneté du salarié constitue ...