Le contrat proposé assure la cession pleine et entière des droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur) d'un salarié vers son employeur.

L'enjeu étant important (une cession qui ne remplirait pas les conditions légales n'aurait pas d'effet et les droits patrimoniaux resteraient la propriété du salarié), le contrat est rédigé de manière large afin d'assurer le bon transfert de propriété des droits patrimoniaux à l'employeur.