Contrat de cession de droits d'auteur (jeu vidéo)
40.00 € TTC
Soit 33.33€ HT
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En matière de cession de droits d'auteur, le jeu vidéo occupe une place spécifique. En effet, la Cour de cassation considère qu'il s'agit d'une "oeuvre complexe" qui n'est pas réductible à un seul type de droit d'auteur (musique, logiciel, etc.).
En conséquence, il convient de rédiger le contrat de manière très étendue afin de bien s'assurer que tous les droits nécessaires à l'exploitation de l'oeuvre soient cédés.
Le contrat que je propose à la vente, très complet et commenté, prend en compte cette spécificité.
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Relecture/Validation du document par PREMEL Xavier
25.00€ TTC