Maître PREMEL Xavier

Avocat à la cour (Rennes)
J'interviens principalement en droit du travail, droit des assurances, droit de la santé, droit des entreprises
Consultation juridique en ligne - Réponse en 24/48h max.

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Document rédigé par PREMEL Xavier
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Contrat de cession de droits d'auteur (jeu vidéo)

40.00 € TTC
Soit 33.33€ HT
1 option(s) disponible(s)
4 page(s) sur le document
En matière de cession de droits d'auteur, le jeu vidéo occupe une place spécifique. En effet, la Cour de cassation considère qu'il s'agit d'une "oeuvre complexe" qui n'est pas réductible à un seul type de droit d'auteur (musique, logiciel, etc.).

En conséquence, il convient de rédiger le contrat de manière très étendue afin de bien s'assurer que tous les droits nécessaires à l'exploitation de l'oeuvre soient cédés.

Le contrat que je propose à la vente, très complet et commenté, prend en compte cette spécificité.

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Relecture/Validation du document par PREMEL Xavier
25.00€ TTC
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