Maître PREMEL Xavier

Avocat à la cour (Rennes)
J'interviens principalement en droit pénal, droit du travail, droit des entreprises
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Document rédigé par PREMEL Xavier
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Contrat de cession de droits d'auteur (jeu vidéo)

40.00 € TTC
Soit 33.33€ HT
1 option(s) disponible(s)
4 page(s) sur le document
En matière de cession de droits d'auteur, le jeu vidéo occupe une place spécifique. En effet, la Cour de cassation considère qu'il s'agit d'une "oeuvre complexe" qui n'est pas réductible à un seul type de droit d'auteur (musique, logiciel, etc.).

En conséquence, il convient de rédiger le contrat de manière très étendue afin de bien s'assurer que tous les droits nécessaires à l'exploitation de l'oeuvre soient cédés.

Le contrat que je propose à la vente, très complet, prend en compte cette spécificité.

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10.00€ TTC
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