Maître PREMEL Xavier

Avocat à la cour (Rennes)
J'interviens principalement en droit du travail, droit des assurances, droit de la santé, droit des entreprises
Consultation juridique en ligne - Réponse en 24/48h max.

Documents types - Contrat de travail

Liste des documents types proposés par PREMEL Xavier


Droit du travail > Salarié > Contrat de travail

Le contrat proposé assure la cession pleine et entière des droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur) d'un salarié vers son employeur.

L'enjeu étant
30€ TTC / 25€ HT
Le contrat proposé assure la cession pleine et entière des droits de propriété intellectuelle d'un salarié vers son employeur.

L'enjeu étant important (une
30€ TTC / 25€ HT
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