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Maître PREMEL Xavier

Avocat à la cour (Rennes)
J'interviens principalement en droit du travail, droit des assurances, droit de la santé, droit des entreprises
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Documents types - Maladie et accidents

Liste des documents types proposés par PREMEL Xavier


Droit du travail > Salarié > Maladie et accidents

La reconnaissance d'une faute inexcusable de l'employeur nécessite la saisine d'un tribunal (auparavant le tribunal des affaires de la sécurité sociale, aujourd'hui le tribunal
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