Maître Bénattar Dominique

Avocat à la cour (Paris 17eme arrondissement)
J'interviens principalement en droit de l'immobilier, droit civil & familial, droit commercial, droit bancaire
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Conseils pratiques avant d’investir dans l’immobilier au Portugal

Par Dominique Benattar, avocat en droit immobilier

Depuis de nombreuses années maintenant, un grand nombre de Français ont décidé d’investir au Portugal. Pour la douceur de vivre bien évidemment, pour les prix de l’immobilier également bas, pour l’avantageux pouvoir d’achat et bien sûr pour les avantages fiscaux…

Le Portugal est aujourd’hui une des destinations préférées des Français, c’est donc en ma qualité d’avocat en droit immobilier que je me suis intéressée au sujet.

Voici le détail de ces avantages et ...


TABLE DES MATIERES

INTRODUCTION


PREMIERE PARTIE : LA DUREE DU BAIL COMMERCIAL ET LA POSSIBILITE (OU NON) DE SON RENOUVELLEMENT


A/ LE DROIT AU RENOUVELLEMENT DU BAIL : UNE PARTICULARITE FRANCAISE

B/ LES DIFFERENTES OPTIONS DES BAUX COMMERCIAUX AMERICAINS

DEUXIEME PARTIE : LES PAIEMENTS AFFERENTS A LA VIE DU BAIL COMMERCIAL


A/ DEPOT DE GARANTIE ET SECURITY DEPOSIT

B/ LE PAIEMENT DES LOYERS

TROISIEME PARTIE : LA FIN DU BAIL COMMERCIAL


A/ LE NON-RENOUVELLEMENT DU BAIL

B/ LE CAS PARTICULIER DES PROCEDURES COLLECTIVES

CONCLUSION : LE REGIME DU « BAIL AMERICAIN » OU BAIL PRECAIRE : LE DESIR D’UN REGIME PLUS SOUPLE ?


INTRODUCTION


Le fonctionnement du droit français, ...



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