Maître ROZE Alexandra

Avocat à la cour (Paris 6eme arrondissement)
J'interviens principalement en droit pénal, droit de l'immobilier, droit des étrangers, droit civil & familial, droit du travail, droit des entreprises, droit commercial
Consultation juridique en ligne - Réponse en 24h maximum

Listes des documents types

Liste des documents types proposés par ROZE Alexandra


Droit de l'immobilier > Locations > locataires

Le congé pour reprise doit être délivré dans des formes et des délais précis. 

A défaut, il ne produit aucun effet. 

Ce courrier vous premet de
35€ TTC / 29€ HT

Droit de l'immobilier > Locations > Baux commerciaux

Courrier à adresser au bailleur en vue de solliciter un report ou une franchise de loyers commerciaux à la suite des mesures prises par le gouvernement pour enrayer
75€ TTC / 63€ HT

Droit pénal

Des mesures de confinement ont été prises par le gouvernement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de COVID.

Vous avez été verbalisé et
75€ TTC / 63€ HT

Droit pénal > Procès

Il s'agit d'un modèle de conclusions de nullité à soulever in limine litis, c'est à dire, avant toute défense au fond, devant le tribunal correctionnel.
Les nullités soulevées ici portent :
-
140€ TTC / 117€ HT

Droit pénal > Victimes

Il s'agit d'un modèle de conclusions de partie civile à régulariser auprès du tribunal correctionnel pour des faits de violences volontaires ayant entrainé une ITT
75€ TTC / 63€ HT
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