Maître Salinas Audrey

Avocat à la cour (Paris 6eme arrondissement)
J'interviens principalement en droit civil & familial, droit du travail, droit de la consommation, droit de l'immobilier, droit des entreprises, droit commercial, droit de la propriété intellectuelle
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La rupture conventionnelle des salariés non protégés

Classement : Droit du travail
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1 option(s) disponible(s)
6 page(s) sur le document
Cette présentation permet aux salariés non protégés et aux employeurs de mettre en oeuvre la rupture conventionnelle.
Cette note contient également les dernières jurisprudences en cas de contentieux (dont celle du 26 mars 2014).
Cet article vous permettra de mener à bien cette rupture du contrat.

Plan du document

Les règles relatives à la rupture conventionnelle :
- accord des parties
- les cas d'exclusions de cette rupture
- le contenu de la convention de rupture
- le délai de rétractation
- l'homologation de la convention
- la fin du contrat de travail
- la contestation de la convention et de la rupture par les parties

A qui s'adresse ce document ?

Aux salariés et employeurs.

A qui ne s'adresse pas ce document ?

Aux salariés protégés.

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Relecture de la convention de rupture et vérification des calculs des indemnités
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