Maître Silini Madiha

Avocat à la cour (Paris 8eme arrondissement)
J'interviens principalement en droit des entreprises, droit commercial, droit de la consommation, droit international, droit des nouvelles technologies, droit bancaire, droit des transports
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Documents types - bailleurs

Liste des documents types proposés par Silini Madiha


Droit de l'immobilier > Locations > bailleurs

Document très complet, à adapter selon vos besoins.

Attention

Un tel bail, dont la durée est supérieure à 18 ans et inférieure à 99 ans, fait
350€ TTC / 292€ HT
BAIL A COURTE DUREE (Code de commerce article L 145-5)
350€ TTC / 292€ HT
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