Maître TOURNAN Sophie

Avocat à la cour (Paris 3eme arrondissement)
J'interviens principalement en droit des étrangers
Consultation juridique en ligne - Réponse en 72h max.

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Document rédigé par TOURNAN Sophie
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Modele de plainte penale a adresser au procureur de la republique

Classement : Droit pénal > Victimes > Plaintes
20.00 € TTC
Soit 16.67€ HT
4 page(s) sur le document
Vous pouvez utiliser ce document pour dénoncer des faits et enclencher une enquête, voire des poursuites pénales et, par suite, une indemnisation. 

Attention, en cas d'urgence (danger, risque de dépérissement d'une preuve ou de départ d'un suspect) il est naturellement préférable d'appeler les forces de l'ordre ou de se rendre dans un commissariat ou une gendarmerie.






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