Maître TRAESCH Bruno

Avocat à la cour (Paris 18eme arrondissement)
J'interviens principalement en droit de l'immobilier, droit des entreprises, droit commercial, droit de la consommation, droit des assurances, droit de la propriété intellectuelle, droit international
Consultation juridique en ligne - Réponse en 24/48h max.

DOCUMENT TYPE À TÉLÉCHARGER

Document rédigé par TRAESCH Bruno
Paiement avec Paypal Paiement réseau CB Paiement réseau VISA Paiement réseau MASTERCARD

Mise en demeure de l’entreprise pour travaux non achevés (15 jours)

9.00 € TTC
Soit 7.50€ HT
1 page(s) sur le document

Vous avez réglé une provision pour des travaux à une entreprise, qui demeure injoignable ou/et n'effectue pas le reste des travaux.

Ce modèle vous permets de mettre en demeure l'entreprise d'effectuer le reste des travaux dans les 15 jours.


Plan du document

Composition de la lettre:

- Rappel des faits (travaux effectués et non effectués)

- Formule de mise en demeure


A qui s'adresse ce document ?

client d'une entreprise n'ayant pas achevé des travaux

A qui ne s'adresse pas ce document ?

-






Rechercher dans les documents types
Tapez vos mots clés :
(Utilisez "+" pour combiner des mots clés)