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Maître Yassine assila

Avocat à la cour (Casablanca)
J'interviens principalement en droit civil & familial, droit pénal, droit de l'immobilier, droit du travail, droit des entreprises, droit commercial, droit des étrangers
Consultation juridique en ligne - Réponse en 24h maximum

Documents types - Droit administratif & fiscal

Liste des documents types proposés par Yassine Assila


Droit administratif & fiscal

modèle rectification Erreur sur déclaration des revenus
10€ TTC / 8€ HT
modèle Transfert de siège social
10€ TTC / 8€ HT
Demande d’un certificat de non-imposition
5€ TTC / 4€ HT
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Demande d’un certificat de non-imposition
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Modèle transfert de siège social
24/04
Modèle rectification erreur sur déclaration des revenus
24/04
Modele recu pour solde de tout compte

Meilleures ventes
23/04
Modele vente immobilière de la nue propriété avec réserve d'usufruit cgv
22/04
Modèle de contrat de bail à usage d'habitation ou professionel
23/04
Modèle de contrat de partage de bien immobilier
23/04
Modèle de delégation des pouvoirs
23/04
Modèle de délégation de signature
23/04
Modele de convention d echange
23/04
Modele pv augmentation du capital d'une societe
23/04
Modele pv reduction du capital d'une societe


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