les procédures administratives inhérentes au cycle de vie de l’entreprise (création, gestion et cession)
les différentes procédures qui sont impératives pour obtenir certains papiers. Ces derniers vous seront souvent demandés dans certaines démarches administratives que ce soit au Maroc ou à l’étranger. On citera à titre d’exemple : la CIN, documents relatifs à l’état civil, laissez-passer…
En vue d'intenter un recours aux commissions consultatives en matière douanière locale ou nationale, l'intéressé doit déposer une demande, accompagnée des documents justificatifs, auprès de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects.
Personne physique ou morale ou son représentant
Certaines entreprises, associations ou établissements publics pouvant bénéficier d’une franchise douanière ou une réduction de taxes. D’où l’intérêt de cette rubrique qui est de répertorier les différentes procédures relatives à ce cas.
les différentes procédures afférentes au dédouanement de n’importe quel type de véhicule automobile soumis à tous régimes, douaniers, confondus.
L'étude des contrats de travail des salariés étrangers au Maroc est obligatoire pour s'assurer que ce contrat est bien en adéquation avec le droit du travail en vigueur au royaume.