Maître Yassine assila

Avocat à la cour (Casablanca)
J'interviens principalement en droit civil & familial, droit pénal, droit de l'immobilier, droit du travail, droit des entreprises, droit commercial, droit des étrangers
Consultation juridique en ligne - Réponse en 24h maximum

les procédures administratives inhérentes au cycle de vie de l’entreprise (création, gestion et cession)

 

Publié le 17/04/2016, vu 715 fois
 

Publié le 17/04/2016, vu 866 fois

Publié le 17/04/2016, vu 734 fois

Papiers individuels

les différentes procédures qui sont impératives pour obtenir certains papiers. Ces derniers vous seront souvent demandés dans certaines démarches administratives que ce soit au Maroc ou à l’étranger. On citera à titre d’exemple : la CIN, documents relatifs à l’état civil, laissez-passer…

 

Publié le 17/04/2016, vu 864 fois

Déclarations

 
 

Attestations

 
 

Demandes

 
 

Recours aux commissions consultatives en matière douanière locale ou nationale

En vue d'intenter un recours aux commissions consultatives en matière douanière locale ou nationale, l'intéressé doit déposer une demande, accompagnée des documents justificatifs, auprès de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects.

 

Le demandeur

Personne physique ou morale ou son représentant

Documents exigés

  • Une demande de saisine de la commission consultative, appuyée par tous les documents que le demandeur prévoit d'utiliser comme justificatifs.

Publié le 17/04/2016, vu 830 fois

Franchise et réduction de taxe

Certaines entreprises, associations ou établissements publics pouvant bénéficier d’une franchise douanière ou une réduction de taxes. D’où l’intérêt de cette rubrique qui est de répertorier les différentes procédures relatives à ce cas.

 
 


Etude des contrats de travail des salariés étrangers au Maroc

L'étude des contrats de travail des salariés étrangers au Maroc est obligatoire pour s'assurer que ce contrat est bien en adéquation avec le droit du travail en vigueur au royaume.


Publié le 17/04/2016, vu 758 fois


PAGES : [ 1 ] [ 2 ]