Cabinet YAV & ASSOCIATES - RDC

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Contrat de bail commercial conforme au droit ohada

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Soit 16.67€ HT
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Le droit OHADA est applicable dans 17 pays africains a ce jour. Pour contracter en matière de bail commercial, voici le modèle type de Contrat de Bail Commercial conforme au Droit OHADA

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Contrat de Bail Commercial confome au Droit OHADA
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