- Droit de l'informatique et de l'Internet - Gestion des données à caractère personnel, CIL - Propriété intellectuelle, notamment le droit d'auteur, des marques et des dessins et modèles - Droit du logiciel, ERP et bases de données - Droit de la vente, de la distribution et de la consommation - Rédaction et modification de contrats, dans tous les domaines, notamment de partenariat, licence, cession, transfert de technologie, CGV... - Négociation et arbitrage, développement de partenariats inter-entreprises - Contrats commerciaux et contrats internationaux - Actions en contrefaçon et en concurrence déloyale, saisie contrefaçon - Recouvrement de créances - Droit du travail (Procédures, licenciement)
Formation
- Avocat
- Docteur en droit
- Diplômé du Centre International de la Propriété Intellectuelle (CEIPI, Marques et Dessins et Modèles)
Compétences et domaines d'intervention
Droit d’auteur,
INPI,
Contrefaçon,
Licence,
Brevet,
Cession,
Dépôt de marque,
Concurrence déloyale,
Constat d'huissier,
Plagiat,
Droit des marques,
Internet,
Droit moraux et patrimoniaux,
Vente de droit d'auteur,
Royalties,
Noms de domaine,
Dénomination,
Copyright,
Invention
E-Commerce,
Constat d'huissier,
CNIL,
Litige,
Contrat en ligne,
Fournisseur d'accès (FAI),
Site Internet,
éditeur,
Mentions légales,
Streaming,
Validité d’un site,
Nom de domaine,
B2B,
Adresses IP,
Licences logiciels,
Hébergeurs,
Téléchargement,
Données personnels,
Parasitisme,
Hébergeur,
ADSL,
B2A,
B2C
Contrat,
Concurrence déloyale/illicite,
Contrats avec un particulier,
Conditions générales de vente,
Paiement,
Accords écrits & oraux,
Contrefaçon,
Livraison,
Clientèle,
Parasitisme,
Arbitrage,
Clauses spécifiques,
Coopération commerciale
Litiges,
Jeu et loterie,
Contrat, vente à distance,
Rétractation,
Internet,
E-Commerce,
Clauses abusives,
Résiliation,
Recouvrement,
Démarchage à domicile
Informations complémentaires
- Conseils et contentieux
- Rédaction et relecture de contrat