Maître BENAMMAR SABER
Avocat à la cour (Tunis)
J'interviens principalement en droit civil & familial, droit de l'immobilier, droit du travail, droit pénal, droit des étrangers, droit des entreprises, droit de la propriété intellectuelle
Cabinet du Maitre Saber Ben Ammar est implanté à Tunis inscrit au barreau des avocats de Tunis; offre disponibilité, aide judiciaire, conseils juridiques et défense personnalisés à tous ses clients, avec une volonté constante de qualité et de rigueur.
Cabinet Saber Ben Ammar, répond aux différentes problématiques juridiques de l’entreprise, en proposant à ses clients une expertise dans l’ensemble des métiers du droit Judiciaire, Droit des affaires, Droit Social,droit pénal, Fiscalité...
Cabinet Saber Ben Ammar, répond aux différentes problématiques juridiques de l’entreprise, en proposant à ses clients une expertise dans l’ensemble des métiers du droit Judiciaire, Droit des affaires, Droit Social,droit pénal, Fiscalité...
Formation
Docatorat à PAris VIII en droit médical
Président de l'association de droit de la santé et l'indemnisation des accidents médicaux.
Compétences et domaines d'intervention
Propriétaires, Locataires, Urbanisme, Construction, Travaux, Locations, Malfaçons, Droit de passage, Trouble du voisinage, Copropriétaire, Achat/vente, Entretien, Fiscalité, Baux commerciaux, Assurance, Rénovation, Permis de construire, Impôt foncier, Baux, Viager, Servitude, Déclaration préalable, Préavis, Dégâts, Charges, Usufruit, Frais de notaire, Accidents, Possession, Saisies immobilières, Taxes
Redressement judiciaire, Liquidation, Association, Propriété intellectuelle, Franchises, Fiscalité, Dépôt de bilan, Création d'entreprise, SARL, Statuts, EURL, Parts sociales, Cession, Auto-entrepreneur, Recouvrement, Contrat de travail, Acompte/arrhes, Concurrence, Fraude, Réglementation, Plan de continuation, Propriété industriel, Contrôle fiscal, Phase de conciliation, Restructuration, Comptabilité, Aide, Import/export
Vente avec prime, Protection du consommateur, Prêt à la consommation, Litiges, Garanties, recouvrement, Concurrence, Jeu et loterie, Contrat, vente à distance, Rétractation, Garantie décennale, Internet, E-Commerce, Clauses abusives, Arnaques, Abus de faiblesses, Démarchage à domicile, Vente par lots
Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), Exequatur, Succession, Droit international privé, Droit espagnol, Droit Américain, Droit italien, Droit international public, Droit international pénal, Droit anglais, ONG, Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), ONU, Droits de l’homme, Interpol, Droit européen, Douanes, Juridiction, Référé, Accords bilatéraux, échanges internationaux, Relations internationales, Frontières, Asile, Droit allemand
Erreur médicale, Indemnisation des victimes, Inaptitude au travail, Accident du travail, Dossier médical, Complémentaire santé, Perte de salaire, Résiliation assurance, Invalidité, Escroquerie, Responsabilité, Obligation de moyens /résultat, CRAM, Traumatisme, Information des patients, Assurance, Secret médical, Risques sanitaires, Maladie, Maternité, Mutuelle
E-Commerce, Constat d'huissier, CNIL, Litige, Contrat en ligne, Fournisseur d'accès (FAI), Site Internet, Arnaque, éditeur, Mentions légales, Streaming, Validité d’un site, Nom de domaine, B2B, Nouvelles plateformes de télécommunication, Adresses IP, Licences logiciels, Hébergeurs, Téléchargement, Données personnels, Parasitisme, Hébergeur, ADSL, B2A, Peer to peer, B2C, Haut-débit, Syndication (RSS)
Informations complémentaires
Non renseigné
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