Maître ALTMANN karine
Avocat à la cour (Paris 9eme arrondissement)
J'interviens principalement en droit civil & familial, droit de l'immobilier, droit du travail, droit de la consommation
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Listes des documents types
Liste des documents types proposés par ALTMANN Karine
Droit de l'immobilier > Locations
EXEMPLE CONTRAT DE LOCATION
Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986
Il a été arrêté et
10€ TTC / 8€ HT
Droit de l'immobilier > Locations > Locations meublées
CONTRAT DE LOCATION MEUBLEE
Entre les soussignés, M., Mme, Mlle (nom, prénom, adresse)
désigné(s) ci-après le bailleur
et
M., Mme, Mlle (nom, prénom, adresse) désigné(s) ci-après le
10€ TTC / 8€ HT
Droit du travail > Salarié > Contrat de travail
EXEMPLE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société : .............................................
11€ TTC / 9€ HT
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