Liste des documents types proposés par ALTMANN Karine
EXEMPLE CONTRAT DE LOCATION
Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986
Il a été arrêté et
CONTRAT DE LOCATION MEUBLEE
Entre les soussignés, M., Mme, Mlle (nom, prénom, adresse)
désigné(s) ci-après le bailleur
et
M., Mme, Mlle (nom, prénom, adresse) désigné(s) ci-après le
EXEMPLE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société : .............................................