Maître ALTMANN karine

Avocat à la cour (Paris 9eme arrondissement)
J'interviens principalement en droit civil & familial, droit de l'immobilier, droit du travail, droit de la consommation
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Listes des documents types

Liste des documents types proposés par ALTMANN Karine


Droit de l'immobilier > Locations

EXEMPLE CONTRAT DE LOCATION

Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986

Il a été arrêté et

10€ TTC / 8€ HT
Modéle de bail à jour de la loi ALUR au 1er août 2015
15€ TTC / 13€ HT

Droit de l'immobilier > Locations > Locations meublées

CONTRAT DE LOCATION MEUBLEE

Entre les soussignés, M., Mme, Mlle (nom, prénom, adresse)

désigné(s) ci-après le bailleur

et

M., Mme, Mlle (nom, prénom, adresse) désigné(s) ci-après le

10€ TTC / 8€ HT

Droit du travail > Salarié > Contrat de travail

EXEMPLE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE

 

 

 

 

 

ENTRE LES SOUSSIGNES :

 

 

La société : .............................................

11€ TTC / 9€ HT
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