Maître ALTMANN karine

Avocat à la cour (Paris 9eme arrondissement)
J'interviens principalement en droit civil & familial, droit de l'immobilier, droit du travail, droit de la consommation
Consultation juridique en ligne - Réponse en 24h maximum

Documents types - Droit de l'immobilier

Liste des documents types proposés par ALTMANN Karine


Droit de l'immobilier > Locations

EXEMPLE CONTRAT DE LOCATION

Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986

Il a été arrêté et

10€ TTC / 8€ HT
Modéle de bail à jour de la loi ALUR au 1er août 2015
15€ TTC / 13€ HT

Droit de l'immobilier > Locations > Locations meublées

CONTRAT DE LOCATION MEUBLEE

Entre les soussignés, M., Mme, Mlle (nom, prénom, adresse)

désigné(s) ci-après le bailleur

et

M., Mme, Mlle (nom, prénom, adresse) désigné(s) ci-après le

10€ TTC / 8€ HT
PAGE : [ 1 ]