Maître AMOURI Bassem
Avocat à la cour (Sfax)
J'interviens principalement en droit pénal, droit de l'immobilier, droit du travail, droit commercial, droit de la propriété intellectuelle, droit international, droit des nouvelles technologies
Avocat à la cour, spécialiste en droit des affaires, droit tunisien, rédaction et négociation des contrats
Barreau étranger : Sfax Tunisie
Nombre d'avocats dans le cabinet : 3
Inscription sur le site : 15/02/2010
Voir mes domaines de compétences
Barreau étranger : Sfax Tunisie
Nombre d'avocats dans le cabinet : 3
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Coordonnées du cabinet
AMOURI Bassem
Avenue Hédi CHAKER, Sakiet Ezzit
3021 Sfax
Tél : 002169789762
Langues parlées :
Avenue Hédi CHAKER, Sakiet Ezzit
3021 Sfax
Tél : 002169789762
Langues parlées :
Compétences et domaines d'intervention
Droit pénal (Compétence dominante)
Escroquerie, Coups & blessures, Alcool & drogue, Abus de confiance, Droit pénal routier, Casier judiciaire, Viol, Vols, Délit, Atteinte aux personnes, Cour d’assise, Vie privée, Droit pénal des affaires, Juge des libertés et de la détention, Juge d’instruction, Droit pénal spécial, Procédure, Appel, Mise en examen, Victimes d'accidents/d'infracations, Infractions, Atteinte aux biens, Attouchement, Droit pénal du travail, Plaider-coupable, Détention provisoire, Application des peines, Contravention, Tapage nocturne, Condamnation, Casier judiciaire, Chambre de l’instruction, JLD, Amende, Droit pénal de la concurrence, Ordonnance pénale, Incarcération, Ordonnance pénale, Emprisonnement, Publicité mensongère, OPJ, Commission rogatoire, Perquisition, Consommation, Perquisition, Saisie
Droit de l'immobilier (Compétence dominante)
Propriétaires, Locataires, Locations, Construction, Trouble du voisinage, Travaux, Urbanisme, Malfaçons, Achat/vente, Baux commerciaux, Copropriétaire, Baux, Droit de passage, Titre de propriété, Servitude, Dégâts, Préavis, Permis de construire, Assurance, Entretien, Rénovation, Usufruit, Charges, Saisies immobilières, Viager, Possession, Accidents, Impôt foncier, Fiscalité, Déclaration préalable, Frais de notaire, Taxes
Droit du travail (Compétence dominante)
Prud'homme, Contrat de travail, Licenciement, Rupture de contrat, Licenciement économique, Maladies & accidents, Harcèlement, Licenciement pour faute, Démission forcée, Démission, Salaire, Préavis, Licenciement négocié, Retraite, Abus de pouvoir, Chômage, Temps de travail, Embauche, Absence, Congés & vacances, Convention collective, Maternité, Transport, Formations, Syndicat, RTT
Droit commercial (Compétence dominante)
Bail commercial, Contrat, Fonds de commerce, Contrats avec un particulier, Concurrence déloyale/illicite, Contrats entre professionnels, Paiement, Cession de fonds de commerce, Cession de clientèle, Procédures collectives, Contrefaçon, Conditions générales de vente, Déséquilibre contractuel, Clientèle, Délais, Livraison, Liberté de la preuve, Accords écrits & oraux, Clauses spécifiques, Médiation, Parasitisme, Arbitrage, Abus de position dominante, Ententes, Juges consulaires, Coopération commerciale, Monopoles, Concentrations
Droit de la propriété intellectuelle (Compétence dominante)
Droit international (Compétence dominante)
Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), Droit international privé, Exequatur, Droit Américain, Succession, Droit espagnol, Droit italien, Droits de l’homme, Droit anglais, Droit international pénal, Droit international public, Droit européen, ONU, Juridiction, Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), Accords bilatéraux, ONG, Common law, Douanes, échanges internationaux, Référé, Interpol, Asile, Frontières, Droit allemand
Droit des nouvelles technologies (Compétence dominante)
E-Commerce, Licences logiciels, Litige, Contrat en ligne, CNIL, Site Internet, Constat d'huissier, Mentions légales, Adresses IP, Nom de domaine, Arnaque, Données personnels, Validité d’un site, Hébergeur, Parasitisme, Fournisseur d'accès (FAI), éditeur, Hébergeurs, Téléchargement, B2B, Streaming, Peer to peer, B2C, Nouvelles plateformes de télécommunication, ADSL, B2A, Haut-débit, Syndication (RSS)
Droit bancaire (Compétence dominante)
Droit de l'image & presse (Compétence dominante)
Divorce & infidélité, Garde des enfants, Succession & patrimoine, Pension alimentaire, Changement de nom/prénom, Successions, Reconnaissance de paternité, Vie privée, Procédure civile, Contrat, Responsabilité, Mariage, Adoption, Voisinage, Indivisions, Biens, Recouvrement, Voies d'execution, Concubinage, Prêt d'argent, PACS, Naissance, Abandon, Tests ADN, Service sociaux, Expropriation, Fiançailles, Suretés, Prescription, association
Redressement judiciaire, Liquidation, Droit des sociétés, Création d'entreprise, SARL, Association, Propriété intellectuelle, Statuts, Franchises, Contrat de travail, Fiscalité, Cession, Dépôt de bilan, Parts sociales, Recouvrement, EURL, SAS, Concurrence, Auto-entrepreneur, Fraude, Restructuration, Phase de conciliation, Propriété industriel, Réglementation, Plan de continuation, Reprise, Acompte/arrhes, Statut fiscal, Contrôle fiscal, Financement, Aide, Comptabilité, EI, Stock option
Protection du consommateur, Litiges, Prêt à la consommation, Vente avec prime, Garanties, recouvrement, Concurrence, Clauses abusives, Escroquerie, Résiliation, Recouvrement, Rétractation, Arnaques, E-Commerce, Contrat, vente à distance, Abus de faiblesses, Garantie décennale, Internet, Démarchage à domicile, Jeu et loterie, Vente par lots
Accident de la route, Responsabilité civile, CPAM, Délai de prescription, Résiliation, Assurance automobile, Assurance habitation, Sécurité sociale, Assurance vie, Sinistre, Assurance emprunteur, Responsabilité professionnelle, Fausse déclaration, Incendies, Assurance santé, Risques, Mutuelle, Dégradations, Maladies, Intempéries
Code de la route, Alcools & drogues, Excès de vitesse, Délit de fuite, Accidents de la route, Rétention/suspension de permis, Contester une amende, Stupéfiant, Permis à points, Victimes, Juge de proximité, Infractions, Refus d'obtempérer, Récupérer des points, Procès verbal, Ordonnance pénale, Assurance, Amendes (classes/montant), Sanctions, Radars, Verbalisation, Transport international, Droit routier en Allemagne, Droit routier en Angleterre, Droit routier en Italie, Droit routier en Espagne
Erreur médicale, Indemnisation des victimes, Accident du travail, Inaptitude au travail, Dossier médical, Responsabilité, Complémentaire santé, Invalidité, Perte de salaire, Secret médical, Traumatisme, Maladie, Assurance, Obligation de moyens /résultat, Information des patients, Escroquerie, Résiliation assurance, Risques sanitaires, Maternité, CRAM, Mutuelle
Recouvrement, créance, Saisies, Impôt sur la fortune (ISF), Banque, Huissier, Impôt sur le revenu, Trimestre, Contrôle fiscal, Impôt sur les sociétés, Droits d’enregistrement, Déclaration, Titre exécutoire, TVA, Recouvrement, Endettement, Compte bancaire, Droit bancaire, Stock option, Majoration, Retraite
Sites Internet, Blog et publications
Site Internet : Non communiqué
Blog Internet : Non communiqué
Blog Internet : Non communiqué
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