Liste des documents types proposés par AZOU Quentin
Le bail professionnel s'applique à la location d'un local utilisé pour une activité ni commerciale, ni artisanale, ni industrielle, ni agricole.
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"Le BAILLEUR loue en renouvellement du bail sus-énoncé, à titre commercial et sous le régime du statut des baux commerciaux conformément aux articles L 145-1 et
"La présente convention est conclue pour une durée de 18 mois à compter du XXX.
Elle prendra fin au plus tard dès la réalisation des circonstances indiquées
Toute opération de cession d'actions d'une société anonyme ou d'une SAS doit faire l'objet d'un contrat écrit signé par le cédant et par le cessionnaire.
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Le présent pacte a notamment pour objet de définir les modalités et conditions de participation de Monsieur ou Madame au capital de la Société, de définir les
Les parties décident de formaliser par la présente convention, leur parfait accord pour compenser les créances réciproques à hauteur de la plus faible des 2
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Modèle de Statuts d'une S.C.I (Société Civile Immobilière) ayant pour objets : l’acquisition de biens immobiliers, l’exploitation et la mise en valeur de ces
PROTOCOLE DE CESSION DE DROIT DE PRESENTATION DE CLIENTELE
Le soussigné de première part, s'engage irrévocablement à céder, avec toutes les garanties de fait et de droit existant en pareille matière, ainsi que sous
Les associés personnes physiques, (XXX) s’engagent à céder à la société XXX, l’intégralité des actions qu’ils