Maître AZOU Quentin

Avocat à la cour (Dijon)
J'interviens principalement en droit du travail, droit des entreprises, droit commercial, droit civil & familial, droit de l'immobilier, droit des étrangers, droit des assurances
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Documents types - Locations

Liste des documents types proposés par AZOU Quentin


Droit de l'immobilier > Locations > bailleurs

Le bail professionnel s'applique à la location d'un local utilisé pour une activité ni commerciale, ni artisanale, ni industrielle, ni agricole.

Il concerne principalement les

15€ TTC / 13€ HT

Droit de l'immobilier > Locations > Baux commerciaux

Modèle type d'un avenant à Bail commercial
8€ TTC / 7€ HT
Le bail commercial est un contrat de location de locaux utilisés pour l'exploitation d'un fonds commercial, industriel ou artisanal, quelle que soit la nationalité du locataire.

Ce statut
15€ TTC / 13€ HT
Modele type d'une convention de résiliation amiable d'un bail commercial avant les termes.
8€ TTC / 7€ HT

"Le BAILLEUR loue en renouvellement du bail sus-énoncé, à titre commercial et sous le régime du statut des baux commerciaux conformément aux articles L 145-1 et

15€ TTC / 13€ HT

"La présente convention est conclue pour une durée de 18 mois à compter du XXX.

Elle prendra fin au plus tard dès la réalisation des circonstances indiquées

15€ TTC / 13€ HT
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