La carte de séjour portant la mention « étudiant » autorise à exercer une activité
professionnelle sous certaines conditions.

I/ LA DUREE DE TRAVAIL AUTORISEE

L’étranger titulaire d’une carte de séjour temporaire « étudiant » n’a pas à solliciter une
autorisation provisoire de travail pour exercer une activité professionnelle pendant la
durée de ses études.
La carte de séjour ou le visa valant titre de séjour (VLS) lui permet d’exercer, à titre
accessoire, une activité professionnelle dans la limite de 60 % de la durée légale du
travail annuelle, soit 964 heures
Les étudiants étrangers peuvent travailler dès la première année d’études, quel que soit
le niveau du cursus suivi.
Le récépissé de première demande d’un titre de séjour « étudiant » ne permet pas de
travailler ; l’étudiant peut travailler après la réception de l’attestation de l’OFII.
Le travail doit être à temps partiel, dans la limite d’un mi-temps annuel pour la branche
ou la profession concernée. L’étudiant ne doit pas travailler à temps plein plus de trois
mois consécutifs.
Dans le cas où l’étudiant doit travailler pendant une durée supérieure au mi-temps
annuel, l’autorisation de travail doit être demandée à la DIRECCTE de son lieu de
résidence.
Lors de la demande de renouvellement, la Direccte est invitée à vérifier si l’étudiant n’a
pas travaillé plus qu’il n’avait été autorisé, notamment en demandant les bulletins de
paie.

DEROGATION

Une autorisation provisoire de travail peut être délivrée (par la DIRECCTE) à l’étudiant
afin de l’autoriser à travailler au-delà du quota autorisé de 964 heures, dans les cas
suivants :
- Etudiant en contrat d’apprentissage
- Internes en médecine, les études complémentaires menées en France incluant
une durée minimale de travail excédant ce plafond ;
- Doctorant : allocataires de recherche,

- Assistant de langue.
NB : Lorsque l’autorisation de séjour est de 6 mois (cas d’étudiant venu étudier pour un
semestre), la durée de travail ne doit pas excéder 482 heures.

II/ LA DECLARATION PREALABLE EN PREFECTURE

La déclaration préalable en préfecture est une formalité qui s’impose à l’employeur.
Cette déclaration doit être envoyée au moins deux jours ouvrables avant la date d’effet
de l’embauche, par lettre datée, signée et recommandée avec avis de réception, ou par
courrier électronique. Elle comporte les informations suivantes : la date prévue
d’embauche ; la nature de l’emploi, la durée du contrat et le nombre d’heures de travail
annuel ; le numéro du titre de séjour de l’étranger ou le numéro du visa de long séjour ;
les noms de famille, prénoms, nationalité, date et lieu de naissance de l’étranger ; des
informations relatives à l’employeur.
À défaut de réponse de la préfecture dans un délai de deux jours ouvrables à compter de
la réception de la déclaration, l’obligation de l’employeur de s’assurer de l’existence de
l’autorisation de travail est réputée accomplie.

III/ CAS DES ETUDIANTS ALGERIENS

Les étudiants algériens peuvent travailler à titre accessoire dans la limite de 50 % de la
durée légale du travail annuelle.
Les étudiants algériens doivent déposer une demande d’autorisation provisoire de
travail pour exercer une activité professionnelle pendant les études.
Dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou lorsque les études comprennent une
séquence de travail salarié (doctorant salarié en thèse, allocataire de recherche, faisant
fonction ;interne en médecine, etc.), l’étudiant peut travailler au-delà de 50 % de la
durée annuelle de travail pratiquée, à condition de solliciter une autorisation de travail
auprès de la DIRECTTE.