Maître BARRY Mustapha

Avocat à la cour (Paris 8eme arrondissement)
J'interviens principalement en droit pénal, droit du travail, droit de la propriété intellectuelle, droit civil & familial, droit des entreprises, droit commercial, droit de l'image & presse
Consultation juridique en ligne - Réponse en 24h maximum

La CRPC d’audience constitue un mode de poursuite plutôt favorable au contrevenant, puisque les peines prononcées sont généralement inférieures à celles que prononcerait un Tribunal correctionnel saisi des même faits.

D’ailleurs, vous bénéficiez généralement de la CRPC lors d’une première ou deuxième infraction, ou lorsque les faits sont peu graves.

La condition première pour ce type d’audience est de reconnaître les faits. A défaut, vous serez renvoyé dans le circuit normal.

Par ailleurs, l’assistance d’un avocat est obligatoire, contrairement à une procédure ...


En raison d'un délit routier, il arrive souvent que le délinquant soit licencié et éprouve des difficultés à retrouver un travail dans de même nature. C'est notamment le cas des chauffeurs VTC et de beaucoup d'autres professions qui doivent obligatoirement disposer d'un casier judiciaire vierge.

Il est possible de demander au juge l’effacement des mentions présentes sur les bulletins 2 (B2) et 3 (B3) du casier judiciaire, accessibles aux employeurs.

Le B2 comporte des condamnations et décisions de justice : 

  • conduites sous l’empire d’un état alcoolique,
  • blessures involontaires,
  • délits de fuites
  • homicides ...


PAGE : [ 1 ]



CONSEIL JURIDIQUE EN LIGNE
Je suis en ligne ! Réponse en 1 heure


Rechercher dans le blog
Tapez vos mots clés :
(Utilisez "+" pour combiner des mots clés)