Maître BELMA Julie

Avocat à la cour (Paris 1er arrondissement)
J'interviens principalement en droit du travail, droit pénal, droit administratif
Consultation juridique en ligne - Réponse en 24h maximum

Listes des documents types

Liste des documents types proposés par BELMA Julie


Droit du travail > Salarié > Démission

Lettre par laquelle un salarié informe son employeur de sa démission
15€ TTC / 13€ HT
Lettre par lequel le salarié informe son employeur de sa décision de prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts exclusifs de son employeur
45€ TTC / 38€ HT

Droit du travail > Employeur > Rupture du contrat de travail

Convocation à un entretien préalable à licenciement dans une entreprise de moins de 11 salariés ou dépourvue de représentants du personnel
Il s'agit d'une préalable indispensable à toute
50€ TTC / 42€ HT
Convocation  à un entretien préalable à licenciement dans une entreprise de moins de 11 salariés ou dépourvue de représentants du personnel.
Lorsque l'employeur envisage de notifier un
50€ TTC / 42€ HT
Convocation à un entretien préalable à licenciement dans une entreprise employant au moins 11 salariés et pourvue de représentants du personnel
Il s'agit d'une préalable indispensable à toute
50€ TTC / 42€ HT
Convocation à un entretien préalable à licenciement dans une entreprise employant au moins 11 salariés et pourvue de représentants du personnel
Il s'agit d'une préalable indispensable à toute
50€ TTC / 42€ HT
Lettre notifiant au salarié son licenciement pour cause réelle et sérieuse.
Le licenciement doit être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception.
Elle ne peut être envoyée
80€ TTC / 67€ HT
Lettre de licenciement pour faute grave.
La faute grave est celle qui rend impossible le maintien même temporaire du salarié pendant la période du préavis.
Le licenciement doit être notifié
80€ TTC / 67€ HT
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