Maître Ben Farhat Ismail

Avocat à la cour (Tunis. tunisie)
J'interviens principalement en droit du travail, droit des entreprises, droit des assurances, droit civil & familial, droit pénal, droit de l'immobilier, droit commercial
Consultation juridique en ligne - Réponse en 24h maximum

Listes des documents types

Liste des documents types proposés par Ben Farhat Ismail


Droit civil & familial > Patrimoine


Fiche technique assurance vie et/ ou capital retraite
150€ TTC / 125€ HT

Droit civil & familial > Droit des biens


Procuration générale de gestion du patrimoine personnel (Personne physique)
100€ TTC / 83€ HT

Droit de l'immobilier > Locations

contrat de location d'un local a usage industriel.
150€ TTC / 125€ HT

Contrat de Location d'une villa a usage d'habitation
100€ TTC / 83€ HT

CONTRAT DE LOCATION appartement a usage d'habitation
100€ TTC / 83€ HT

Droit de l'immobilier > Achat immobilier


contrat de vente immobilière d'un appartement en construction entre une société immobilière et un particulier avec hypothèque de 1 er degré au profit de la
150€ TTC / 125€ HT

promesse de vente et d'achat immeuble immatriculé
100€ TTC / 83€ HT

promesse de vente terrain agricole
100€ TTC / 83€ HT

Droit de l'immobilier > Locations > Baux commerciaux

contrat de location d'un local a usage industriel
200€ TTC / 167€ HT

Droit du travail > Salarié > Embauche


contrat de travail à durée déterminée
100€ TTC / 83€ HT

Droit du travail > Salarié > Contrat de travail


Contrat de Travail à durée indéterminée
75€ TTC / 63€ HT

attestation de travail
40€ TTC / 33€ HT

Droit du travail > Salarié > Salaires


reçu solde de tout compte salarié
50€ TTC / 42€ HT

Droit du travail > Salarié > Les sanctions


Convocation à un entretien préalable - entreprise sans représentant - avec mise à pied conservatoire

30€ TTC / 25€ HT

Droit du travail > Salarié > Démission

Lettre de démission
30€ TTC / 25€ HT

Droit du travail > Salarié > Licenciement

Lettre de licenciement pour faute grave ou lourde
30€ TTC / 25€ HT

Droit des entreprises > Création d'entreprises


société anonyme Liste des souscripteurs dans le capital social
50€ TTC / 42€ HT

Bulletin de souscription dans le capital d'une société anonyme
100€ TTC / 83€ HT

Droit des entreprises > Vie des entreprises


procuration delégation de pouvoirs - gérant SARL
100€ TTC / 83€ HT

PROCES-VERBAL D'une ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

50€ TTC / 42€ HT
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