Maître Ben Farhat Ismail

Avocat à la cour (Tunis. tunisie)
J'interviens principalement en droit du travail, droit des entreprises, droit des assurances, droit civil & familial, droit pénal, droit de l'immobilier, droit commercial
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Documents types - Droit des entreprises

Liste des documents types proposés par Ben Farhat Ismail


Droit des entreprises > Création d'entreprises


société anonyme Liste des souscripteurs dans le capital social
50€ TTC / 42€ HT

Bulletin de souscription dans le capital d'une société anonyme
100€ TTC / 83€ HT

Droit des entreprises > Vie des entreprises


procuration delégation de pouvoirs - gérant SARL
100€ TTC / 83€ HT

PROCES-VERBAL D'une ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

50€ TTC / 42€ HT
contrat d'apport en nature dans le capital d'une société anonyme.
50€ TTC / 42€ HT

caution personnelle solidaire exigible a la première demande
50€ TTC / 42€ HT

ATTESTATION DE DOMICILIATION DE SOCIÉTÉ
50€ TTC / 42€ HT

lettre aux impot changement d'adresse d'une société
40€ TTC / 33€ HT

convention de collaboration juridique entre avocat et société commerciale avec une clause de confidentialité.
200€ TTC / 167€ HT

Droit des entreprises > Droit des affaires


contrat de vente de fonds de commerce
100€ TTC / 83€ HT

CONTRAT DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

200€ TTC / 167€ HT

Droit des entreprises > Bourse et finances


ordre d'achat actions en bourse
50€ TTC / 42€ HT

ordre de vente actions en bourse
50€ TTC / 42€ HT

Droit des entreprises > Création d'entreprises > Statuts

statuts type société Anonyme
200€ TTC / 167€ HT

statuts type sarl
200€ TTC / 167€ HT

statuts type société unipersonnelle à responsabilité limitée
100€ TTC / 83€ HT

LIMITED COMPANY articles of association (statuts en anglais)
300€ TTC / 250€ HT

Droit des entreprises > Vie des entreprises > Droit commercial


 Contrat de collaboration libérale entre une société d'architecture et un architecte libéral

150€ TTC / 125€ HT
contrat de collaboration pour une durée déterminée entre une société de textile et un styliste
150€ TTC / 125€ HT

convention de collaboration Tour opérateur et société de transport touristique
150€ TTC / 125€ HT
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