Maître BODIN Muriel

Avocat à la cour (Paris 7eme arrondissement)
J'interviens principalement en droit pénal, droit administratif, droit de la santé, droit des entreprises, droit commercial, droit des assurances, droit international
Consultation juridique en ligne - Réponse en 24/48h max.

Documents types - Droit de la consommation

Liste des documents types proposés par BODIN Muriel


Droit de la consommation > Litiges

Document en deux parties: une page de modéle de courrier
et une page avec les adresses SNCF en fonction du type de voyage réalisé ( TGV, Thalys, Eurostar etc) et en fonction de votre lieu de voyage(
20€ TTC / 17€ HT

Droit de la consommation > Arnaques

Ce courrier est destiné à être envoyé aux marchands de listes qui ont fait signé un contrat avant de donner des listes de logements qui ne correspondent pas à ce que la publicité propose comme
50€ TTC / 42€ HT

Droit de la consommation > droit bancaire


La règle en matière de procuration : vous pouvez fixer ou non une échéance pour la procuration que vous donnez. Vous pouvez y mettre fin à tout moment, par courrier signé et envoyé à la

10€ TTC / 8€ HT

Droit de la consommation > Débiteurs et surendettement

document en deux parties: le modéle de lettre à remplir et personnaliser et des infoamtions juridiques permettant de comprendre la prcédure d'injonction de payer et de déterminer le tribunal
20€ TTC / 17€ HT
1 page de modéle de courrier afin de contester le paiement des frais demanés par une agence de recouvrement de dette.
et 1 page d' infrormation juridique sur les mentions obligatoires dans un acte
20€ TTC / 17€ HT

Droit de la consommation > Droit des assurances > Règlement des sinistres

Modéle sur 2 pages . la première rappelle la règle juridique et l'autre est le modéle proprement dit qui s'adresse à l'assureur qui tarde à présenter une offre d'indemnsation à la victime ou
80€ TTC / 67€ HT
2 pages avec la règle juridique puis le modéle de courrier à as-dresser au fonds de garantie automobile en cas d'accident avec un conducteur qui a pris la fuite ou n'était pas assuré.
100€ TTC / 83€ HT
PAGE : [ 1 ]




Rechercher dans les documents types
Tapez vos mots clés :
(Utilisez "+" pour combiner des mots clés)