Maître BODIN Muriel
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Listes des documents types
Liste des documents types proposés par BODIN Muriel
Droit civil & familial > Divorce et séparation
modèle à utiliser lorsque vous venez de vous séparer de votre compagne ou éopuse ou compagnon ou mari avec qui vous êtres titulaire d’un compte joint à la banque. Vous dénoncez le compte
Droit de l'immobilier > Achat immobilier
Pour vendre son bien immobilier, le propriétaire peut choisir de mandater une agence.
Un mandat dit de semi-exclusivité lorsqu'il se réserve la possibilité de rechercher un acheteur de son
Votre projet immobilier nécessite d'avoir recours à un prêt bancaire ?
Votre demande nécessite d'apporter plusieurs précisions afin de mettre toutes les chances de votre côté.
Il est
Droit de l'immobilier > urbanisme et construction
La réalisation de travaux peu importants, si elle ne nécessite pas l'obtention d'un permis, exige tout de même de faire une déclaration préalable à la mairie.
Sauf notification de refus dans le
Droit de l'immobilier > Voisinage
Courrier destiné à des voisins ou des propriétaires d'arbres mitoyens
. Le Code civil impose le respect de distances minimales pour planter des arbres et arbustes de part et d'autre de deux
Droit de l'immobilier > Locations > bailleurs
La loi offre la possibilité au bailleur de donner congé au locataire pour un motif légitime et sérieux.
A l’expiration du bail et selon des modalités très strictes, un bailleur peut décider de donner
Droit de l'immobilier > Locations > locataires
Courrier pour demander l'allocation de logement familiale (ALF) est versée à certaines personnes, pour réduire le montant de leur loyer ou de leur mensualité d'emprunt immobilier, au titre de leur
Sous certaines conditions, il est possible de percevoir l’Aide personnalisée au logement (APL).
Il faut télécharger et remplir le formulaire Cerfa n° 10840*03, téléchargeable
Le locataire peut résilier le contrat de location à tout moment à condition de respecter un préavis de 3 mois.
Ce préavis peut sous certaines conditions être réduit à 1 mois.
Droit de la consommation > Litiges
et une page avec les adresses SNCF en fonction du type de voyage réalisé ( TGV, Thalys, Eurostar etc) et en fonction de votre lieu de voyage(
Droit de la consommation > Arnaques
Droit de la consommation > droit bancaire
La règle en matière de procuration : vous pouvez fixer ou non une échéance pour la procuration que vous donnez. Vous pouvez y mettre fin à tout moment, par courrier signé et envoyé à la
Droit de la consommation > Débiteurs et surendettement
et 1 page d' infrormation juridique sur les mentions obligatoires dans un acte
Droit de la consommation > Droit des assurances > Règlement des sinistres
Droit du travail > Employeur > Rupture du contrat de travail
La convention est complétée par deux pages de
- un modéle de courrier pour convoquer une personne à un entretien préalable à une rupture conventionnelle et
- des variantes en pour le cas où l'entreprise n'a pas de
Droit des entreprises
Dans ce modéle,
L'agent a droit à une commission de 15 % des revenus bruts perçus par l’Artiste.
La durée du présent contrat est de (2) deux ans.Mais tout
