Maître BODIN Muriel

Avocat à la cour (Paris 7eme arrondissement)
J'interviens principalement en droit pénal, droit administratif, droit de la santé, droit des entreprises, droit commercial, droit des assurances, droit international
Consultation juridique en ligne - Réponse en 24/48h max.

Documents types - Droit des entreprises

Liste des documents types proposés par BODIN Muriel


Droit des entreprises

contrat entre un agent et un artiste.
Dans ce modéle,

L'agent a droit à une commission de 15 % des revenus bruts perçus par l’Artiste.

La durée du présent contrat est de (2) deux ans.

Mais tout
100€ TTC / 83€ HT

Droit des entreprises > Création d'entreprises

Vous créez une SARL. L'un ou des associés font des apports à la société. Il faut nopmmer un commissaire aux apports qui veillera au bin déroulé de cet action lors de la constitution de la
10€ TTC / 8€ HT

Droit des entreprises > Vie des entreprises

Le siège de l'entreprise constituée sous forme sociétaire peut être hébergé dans un local à usage commercial mis à sa disposition par une société de domiciliation.

Ce contrat de

100€ TTC / 83€ HT

L'activité de l'entreprise doit normalement s'exercer dans un local à usage commercial. Cependant, la loi autorise la domiciliation de l'entreprise au domicile du gérant, sans limitation de durée,

25€ TTC / 21€ HT

Droit des entreprises > Création d'entreprises > Aides

Le repreneur ou créateur d’entreprise qui conserve temporairement un emploi salarié peut bénéficier d’une exonération de cotisations de Sécurité Sociale dues au titre de sa nouvelle

30€ TTC / 25€ HT

Droit des entreprises > Création d'entreprises > Statuts

Statuts de SELARL en 15 pages à personnaliser
200€ TTC / 167€ HT

La SAS se caractérise par la grande liberté contractuelle offerte aux associés. Par conséquent, les statuts doivent être rédigés avec soin de façon à traduire parfaitement la volonté des

50€ TTC / 42€ HT

Droit des entreprises > Vie des entreprises > Droit commercial

Modèle de contrat de 15 articles sur 5 pages à remplir
100€ TTC / 83€ HT

Droit des entreprises > Comptabilité > Fiscalité

Courrier à destination du chef du centre des impôts dont dépend votre entreprise afin de demander une remise gracieus ou la méodration des pénalités fiscales
15€ TTC / 13€ HT
Courrier à destination de Monsieur le Directeur des services fiscaux de la ville dont vous dépendez ou votre dépend.
10€ TTC / 8€ HT
courrier pourdemander la possibilité de demander des délais de paiement auprès du comptable public.
15€ TTC / 13€ HT
Courrier de saisine de la commission de vérification fiscale

 

30€ TTC / 25€ HT
Mémoire à déposer devant le tribunal administratif lors de la contestation du résultat d'un contrôle fiscal et de la décision du directeur des services fiscaux dont vous dépendez
150€ TTC / 125€ HT
Courrier destiné au supérieur hiérarchique de l'interlocteur que vous avez eu dans le cadre de votre contrôle fiscal
20€ TTC / 17€ HT
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