Avocate associée depuis 10 ans
Barreau : TOULOUSE (depuis 1998)
Nombre d'avocats dans le cabinet : 16
Inscription sur le site : 01/06/2008
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Coordonnées du cabinet
Bonnafé-Cazaux Cécile
25 rue Metz
31000 Toulouse
Tél : 05 34 45 30 00
Compétences et domaines d'intervention
Droit des sociétés,
Création d'entreprise,
SARL,
Association,
Propriété intellectuelle,
Statuts,
Franchises,
Fiscalité,
Cession,
Parts sociales,
EURL,
SAS,
Concurrence,
Restructuration,
Propriété industriel,
Réglementation,
Reprise,
Statut fiscal,
Financement,
Aide,
Comptabilité,
EI
Bail commercial,
Contrat,
Fonds de commerce,
Contrats avec un particulier,
Contrats entre professionnels,
Concurrence déloyale/illicite,
Cession de fonds de commerce,
Cession de clientèle,
Contrefaçon,
Conditions générales de vente,
Clientèle,
Livraison,
Délais,
Accords écrits & oraux,
Clauses spécifiques,
Médiation,
Parasitisme,
Arbitrage,
Ententes,
Coopération commerciale,
Monopoles,
Concentrations
Droit d’auteur,
INPI,
Contrefaçon,
Licence,
Brevet,
Cession,
Dépôt de marque,
Concurrence déloyale,
Plagiat,
Internet,
Constat d'huissier,
Droit moraux et patrimoniaux,
Noms de domaine,
Vente de droit d'auteur,
Dénomination,
Copyright,
Royalties,
Invention
Sites Internet, Blog et publications
Site Internet : Non communiqué
Blog Internet : Non communiqué
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