Maître BOURRAN Elias

Avocat à la cour (Paris 3eme arrondissement)

J'interviens principalement en droit civil & familial, droit pénal, droit commercial, droit de l'immobilier, droit des entreprises, droit de la consommation, droit des assurances
Consultation juridique en ligne - Réponse en 24h maximum

AVIS DE CLIENTS POSITIFS

Avocat à la Cour, Docteur en Droit et Enseignant en Prépa privée (CRFPA) pour l'accès à l'école d'avocats.

Je vous réponds personnellement de manière claire dans les différents domaines juridiques suivants :

- famille et divorce
- pénal et pénal des affaires
- commercial et affaires
- internet et presse
- contrats
- bancaire, assurances et immobilier

Formation

Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat

Doctorat en Droit, Université Paris Dauphine

Master 2 Droit Européen et International des Affaires, Université Paris Dauphine

Master Européen (L.LM.) Droit Européen, Université Autonome de Barcelone, Université de Milan, Université de Szczecin et Université Montpellier 1

Compétences et domaines d'intervention

Droit civil & familial (Compétence dominante)

Divorce & infidélité, Garde des enfants, Pension alimentaire, Changement de nom/prénom, Reconnaissance de paternité, Vie privée, Procédure civile, Contrat, Responsabilité, Mariage, Adoption, Voisinage, Biens, Voies d'execution, Recouvrement, Indivisions, Concubinage, Prêt d'argent, PACS, Naissance, Abandon, Tests ADN, Service sociaux, Expropriation, Fiançailles, Prescription, association

Droit pénal (Compétence dominante)

Escroquerie, Coups & blessures, Alcool & drogue, Abus de confiance, Droit pénal routier, Casier judiciaire, Viol, Vols, Atteinte aux personnes, Délit, Cour d’assise, Vie privée, Droit pénal des affaires, Juge des libertés et de la détention, Juge d’instruction, Droit pénal spécial, Victimes d'accidents/d'infracations, Procédure, Atteinte aux biens, Infractions, Appel, Mise en examen, Attouchement, Droit pénal du travail, Plaider-coupable, Détention provisoire, Application des peines, Contravention, Tapage nocturne, Condamnation, Casier judiciaire, Chambre de l’instruction, JLD, Ordonnance pénale, Droit pénal de la concurrence, Ordonnance pénale, Incarcération, Emprisonnement, Publicité mensongère, OPJ, Commission rogatoire, Perquisition, Consommation, Perquisition, Saisie

Droit commercial (Compétence dominante)

Bail commercial, Contrat, Fonds de commerce, Contrats avec un particulier, Concurrence déloyale/illicite, Contrats entre professionnels, Paiement, Cession de fonds de commerce, Cession de clientèle, Contrefaçon, Procédures collectives, Conditions générales de vente, Déséquilibre contractuel, Clientèle, Délais, Livraison, Accords écrits & oraux, Liberté de la preuve, Clauses spécifiques, Parasitisme, Médiation, Abus de position dominante, Arbitrage, Juges consulaires, Ententes, Coopération commerciale, Monopoles, Import/export, Concentrations

Droit de l'immobilier

Propriétaires, Locataires, Locations, Trouble du voisinage, Travaux, Achat/vente, Baux commerciaux, Copropriétaire, Baux, Droit de passage, Titre de propriété, Dégâts, Préavis, Assurance, Entretien, Rénovation, Charges, Saisies immobilières, Possession, Impôt foncier

Droit des entreprises

Redressement judiciaire, Liquidation, Droit des sociétés, Création d'entreprise, SARL, Association, Propriété intellectuelle, Statuts, Franchises, Contrat de travail, Dépôt de bilan, Cession, Parts sociales, Recouvrement, EURL, SAS, Concurrence, Auto-entrepreneur, Fraude, Phase de conciliation, Restructuration, Réglementation, Propriété industriel, Plan de continuation, Reprise, Financement, Aide, EI, Import/export

Droit de la consommation

Protection du consommateur, Litiges, Prêt à la consommation, Vente avec prime, Garanties, recouvrement, Concurrence, Escroquerie, Clauses abusives, Résiliation, Rétractation, Recouvrement, E-Commerce, Contrat, vente à distance, Arnaques, Garantie décennale, Abus de faiblesses, Internet, Démarchage à domicile, Jeu et loterie, Vente par lots

Droit des assurances

Accident de la route, Responsabilité civile, CPAM, Délai de prescription, Résiliation, Assurance automobile, Assurance habitation, Assurance vie, Sinistre, Responsabilité professionnelle, Fausse déclaration, Assurance emprunteur, Incendies, Assurance santé, Risques, Dégradations, Mutuelle, Maladies, Intempéries

Droit de la propriété intellectuelle

Droit d’auteur, INPI, Contrefaçon, Licence, Brevet, Cession, Dépôt de marque, Droit des marques, Concurrence déloyale, Plagiat, Internet, Constat d'huissier, Droit moraux et patrimoniaux, Vente de droit d'auteur, Noms de domaine, Dénomination, Royalties, Copyright, Invention

Droit routier

Code de la route, Alcools & drogues, Délit de fuite, Accidents de la route, Rétention/suspension de permis, Stupéfiant, Juge de proximité, Victimes, Refus d'obtempérer, Infractions, Ordonnance pénale, Procès verbal, Assurance, Sanctions, Transport international

Droit des nouvelles technologies

E-Commerce, Licences logiciels, Litige, Contrat en ligne, CNIL, Site Internet, Constat d'huissier, Adresses IP, Mentions légales, Nom de domaine, Arnaque, Données personnels, Validité d’un site, Hébergeur, Parasitisme, éditeur, HADOPI, Fournisseur d'accès (FAI), Hébergeurs, Téléchargement, B2B, Streaming, Peer to peer, B2C, Nouvelles plateformes de télécommunication, B2A, ADSL, Haut-débit, Syndication (RSS)

Droit de la santé

Erreur médicale, Indemnisation des victimes, Accident du travail, Inaptitude au travail, Dossier médical, Complémentaire santé, Responsabilité, Invalidité, Perte de salaire, Secret médical, Traumatisme, Maladie, Assurance, Obligation de moyens /résultat, Information des patients, Escroquerie, Résiliation assurance, Risques sanitaires, Maternité, CRAM, Mutuelle

Droit de l'image & presse

Diffamation, Vie privée, Photo, Liberté d’expression, Internet, Injures, Procédures, Injures, Atteintes à la mémoire, Vol

Droit des transports

Transport aérien, Affaires maritimes, Contrat de transport, Transport terrestre, Obligations & responsabilités, Cadre juridique, Transport maritime, Import/export, Indemnités forfaitaires, Assureurs maritimes, Affrètements, Ports, Armateurs, Risk manager, Agent courtiers maritimes

Droit du sport

Litiges, Contrats, Droit à l'image, Contentieux, Sponsor, Réglement, Dopage, Athlètes, Fédérations, Organisateurs, équipe

Informations complémentaires

MES ENGAGEMENTS :

1 - Vous apporter une écoute et un conseil en toute indépendance et en toute confidentialité,

2 - Vous guider et vous orienter, en toute objectivité, après avoir analysé votre situation, vos droits et les opportunités qui vous sont offertes,

3 - Mettre à votre service mon expérience pratique des juridictions,

4 - Vous assister et vous conseiller dans vos démarches, procédures et actions judiciaires nécessaires,

5 - Vous facturer mes diligences en toute transparence et connaissance préalable de mes conditions d’intervention.