Cabinet de conseils lyonnais intervenant en droit des sociétés (création, suivi, acquisition, opérations de capital risque, fusions, création de SEL), droit des contrats et droit économique, fiscalité, droits d'auteur et nouvelles technologies.
Barreau : LYON (depuis 1996)
Inscription sur le site : 08/10/2009
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Coordonnées du cabinet
Cabinet Seux-Baverez
48, cours Vitton
69006 Lyon 6eme arrondissement
Tél : 0950327133
Langues parlées :
Compétences et domaines d'intervention
Droit des sociétés,
Création d'entreprise,
SARL,
Propriété intellectuelle,
Statuts,
Franchises,
Fiscalité,
Cession,
Parts sociales,
EURL,
SAS,
Concurrence,
Restructuration,
Propriété industriel,
Statut fiscal,
Financement,
Comptabilité,
EI,
Stock option
Bail commercial,
Contrat,
Fonds de commerce,
Contrats avec un particulier,
Contrats entre professionnels,
Concurrence déloyale/illicite,
Paiement,
Cession de fonds de commerce,
Cession de clientèle,
Conditions générales de vente,
Déséquilibre contractuel,
Clientèle,
Livraison,
Délais,
Accords écrits & oraux,
Clauses spécifiques,
Parasitisme,
Abus de position dominante,
Ententes,
Coopération commerciale,
Monopoles,
Concentrations
Droit d’auteur,
Licence,
Dépôt de marque,
Droit des marques,
Internet,
Droit moraux et patrimoniaux,
Noms de domaine,
Vente de droit d'auteur,
Dénomination,
Copyright,
Royalties
E-Commerce,
Licences logiciels,
Contrat en ligne,
CNIL,
Site Internet,
Mentions légales,
Nom de domaine,
Validité d’un site,
Hébergeur,
Parasitisme,
Fournisseur d'accès (FAI),
éditeur,
Téléchargement,
Nouvelles plateformes de télécommunication
Sites Internet, Blog et publications
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