En dépit de son absence de date, un testament olographe n'encourt pas la nullité dès lors que des éléments intrinsèques à l'acte, corroborés par des éléments extrinsèques.
Publié le 20/03/2024 par Murielle Cahen
Peut-on révoquer un testament pour cause de trahison ? Quelle sont les autres causes d’annulation de testament ?
Publié le 20/03/2024 par Murielle Cahen
Les droits des majeurs protégés sont les prérogatives que le législateur moderne confère aux personnes bénéficiant d'une mesure de protection juridique afin de préserver le respect de leur autonomie, de leur dignité et leurs libertés
Publié le 20/03/2024 par Murielle Cahen
La planification de la transmission des biens et la préparation des héritiers sont des aspects essentiels de la gestion patrimoniale en France.
Publié le 20/03/2024 par Murielle Cahen
La libéralité-partage, catégorie dont fait partie le testament-partage, consiste en effet pour le disposant à réaliser « entre ses héritiers présomptifs, la distribution et le partage de ses biens et de ses droits » (C. civ., art. 1075) (1).
Publié le 20/03/2024 par Murielle Cahen
La transmission du patrimoine est un enjeu majeur pour de nombreux individus soucieux d'assurer une répartition équitable de leurs biens.
Publié le 20/03/2024 par Murielle Cahen
Faute de certitude sur l’expression des dernières volontés de la défunte, est nul le testament mystique remis au notaire par une personne aveugle
Publié le 19/03/2024 par Murielle Cahen
En droit français, la protection des majeurs est un aspect essentiel pour garantir le respect des droits fondamentaux des personnes vulnérables ou en situation de fragilité.
Publié le 19/03/2024 par Murielle Cahen
En France, les donations occupent une place prépondérante dans la planification successorale, offrant aux individus la possibilité de transmettre leur patrimoine de leur vivant.
Publié le 19/03/2024 par Murielle Cahen
La succession est un sujet complexe qui peut être source de conflits et de tensions au sein des familles. Dans le contexte des familles recomposées, ces défis sont souvent amplifiés.
Publié le 19/03/2024 par Murielle Cahen
À l'ère de la numérisation croissante, de nombreuses questions se posent quant à la validité juridique des testaments et des héritages numériques.
Publié le 19/03/2024 par Murielle Cahen
Le statut de concubinage ne requiert aucune formalité officielle et n'engendre aucun ensemble de droits ou de responsabilités entre les partenaires.
Publié le 19/03/2024 par Murielle Cahen
La déclaration de décès est un acte officiel qui marque la fin de la vie d'une personne et qui a des implications profondes à la fois sur le plan pratique et émotionnel.
Publié le 19/03/2024 par Murielle Cahen
Gérer une succession héritée peut être une expérience émotionnellement complexe et juridiquement déroutante, surtout lorsqu'une dette inattendue fait surface après la découverte tardive d'un passif financier.
Publié le 19/03/2024 par Murielle Cahen
Lorsqu'un testament est rédigé, il est censé représenter les dernières volontés du défunt. Cependant, il peut arriver que des héritiers ou des personnes proches remettent en question les dispositions
Publié le 19/03/2024 par Murielle Cahen
"Lorsqu'un héritage est entaché par le recel de succession, les héritiers légitimes se trouvent dans une position difficile
Publié le 18/12/2023 par Murielle Cahen
Lorsqu'il s'agit de régler une succession, il est souvent nécessaire de faire appel aux services d'un avocat spécialisé en droit de succession.
Publié le 18/12/2023 par Murielle Cahen
Le régime matrimonial de la communauté universelle est l'un des régimes les plus courants dans certains pays.
Publié le 18/12/2023 par Murielle Cahen
Dans sa décision du 12 mars 2022, le Conseil constitutionnel a censuré la disposition légale qui interdisait aux aides à domicile assistant certaines personnes vulnérables de recevoir des libéralités de leur employeur.
Publié le 18/12/2023 par Murielle Cahen
Une succession avait été ouverte et confiée à un notaire, lequel avait certes pris attache avec l’assureur-vie, mais n’avait pas formellement interrogé ce dernier sur l’existence de contrats d’assurance-vie souscrits par le de cujus.
Publié le 18/12/2023 par Murielle Cahen