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Liste des documents types proposés par CARBONNIER Thomas
Droit de l'immobilier > Locations > Baux commerciaux
Ce contrat de bail commercial est très complet et facilement modifiable pour répondre à tous vos souhaits.
Le contrat de 46 pages s'adapte facilement aux particularités liées à vos locaux.
En cas
Droit des entreprises > Création d'entreprises > Statuts
Ces statuts de 28 pages sont prêts à l'emploi. Ils vous permettent de créer très facilement une Société par Actions Simplifiées (SAS) ou une SASU [1 seul associé].
Vous pourrez modifier
Droit des entreprises > Création d'entreprises > Reprise
Contrat simplifié permettant de céder facilement les parts sociales d'une TPE/PME/PMI.
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