Maître CHANGEUR Jean-François

Avocat à la cour (Angouleme)
J'interviens principalement en droit pénal, droit civil & familial, droit routier
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premier réflexe qu'un avocat doit avoir (ou l'intéréssé lui même !) face à une infraction routière

Article publié le 30/01/2013, vu 929 fois

Prenant quelques jours de congés (mérités !) au soleil, très loin de l'héxagone, je profite du temps qui m'est imparti pour me reposer et...pour vous livrer une réflexion qui a son importance car, sans prétention aucune, je vois tellement de confrères qui n'ont pas ce réflexe majeur que j'en suis désolé pour les justiciables qui leur accordent leur confiance ! Je m'explique : lorsqu'un justiciable vient vous voir pour que vous le défendiez devant une juridiction répressive à l'occasion d'une infraction entraînant une perte de points sur son permis de conduire, demandez lui immédiatement de vous amener son relevé intégral d'information (RE2I) qu'il peut récupérer à la préfecture (ou sous préfecture) du département de délivrance de son permis. Un seul exemple que j'ai vécu récemment peut suffire pour comprendre : fin octobre 2012, un homme vient me consulter car il doit comparaître devant le tribunal de police pour un excès de vitesse supérieur à 50 km à l'heure (c'est à dire une perte de 6 points à la clé) quelques jours plus tard. Il venait de consulter l'un de mes confrères, qui lui demandait 1200 euros hors taxes sans que celui-ci ne se préoccupe de connaître le nombre de points qui restait à ce justiciable. Or, il lui restait 4 points sur son permis...le client l'ignorait et il a fallu que je lui demande d'aller chercher son R2I à la préfecture et de revenir me voir... Il ne restait que quelques jours entre notre rv et l'audience : j'ai demandé un renvoi de l'affaire (obtenu très facilement), le temps pour ce client de s'inscrire à un stage de récupération de points et de comparaître 2 mois après avec un capital de 8 points... Morale de l'histoire : si ce justiciable avait comparu aux côtés de ce confrère, il aurait pu se voir expliquer, après avoir déboursé 1200 euros ht : "Cher Monsieur, le résultat obtenu est satisfaisant : rendez- vous compte !!! le ministère public avait requis 6 mois de suspension de permis et 600 euros d'amende et vous avez obtenu 3 mois de suspension, avec exécution provisoire en plus !!!! et 200 euros d'amende" ....ben oui..."la belle jambe"... Sauf que quelques mois après il aurait reçu une belle 48SI lui notifiant l'invalidation de son permis de conduire et l'enjoignant d'avoir à le rendre à la préfecture.... Dura lex sed lex..comme quoi, c'est bien de se dire praticien en droit routier comme bon nombres de confrères le revendiquent, mais attention, cela ne s'improvise pas... D'aucuns seront peut être susceptibles de me trouver prétentieux mais j'assume totalement, car au delà de cet exemple qui ne traite pas des nullités (nombreuses...) en droit routier, je vois tous les jours (ou presque) des dossiers qui pourraient déboucher sur un renvoi des fins de la poursuite pour nullités alors que le confrère s'évertue à plaider....du vent....en ayant du reste et le plus souvent sollicité préalablement des honoraires que des praticiens en droit routier ne réclament même pas....