Maître DESBOIS Sarah

Avocat à la cour (Provins)
J'interviens principalement en droit civil & familial, droit pénal, droit des assurances, droit de l'immobilier, droit commercial, droit routier, droit de la santé
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Documents types - Droit de la consommation

Liste des documents types proposés par DESBOIS Sarah


Droit de la consommation > Droit des assurances

Il s'agit d'un modèle d'attestation qui reprend toutes les mentions obligatoires pour rendre le document recevable en tant que preuve.

Il est impératif de joindre au document rédigé à la main une
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