Maître DESBOIS Sarah

Avocat à la cour (Provins)
J'interviens principalement en droit civil & familial, droit pénal, droit des assurances, droit de l'immobilier, droit commercial, droit routier, droit de la santé
Consultation juridique en ligne - Réponse en 72h max.

Listes des documents types

Liste des documents types proposés par DESBOIS Sarah


Droit de la consommation > Droit des assurances

Il s'agit d'un modèle d'attestation qui reprend toutes les mentions obligatoires pour rendre le document recevable en tant que preuve.

Il est impératif de joindre au document rédigé à la main une
8€ TTC / 7€ HT

Droit routier > Sanctions

Ce document doit être adressé à l'Officier du Ministère Public du lieu de l'infraction lorsque le destinataire de l'amende conteste être l'auteur de l'infraction à l'origine de la procédure
40€ TTC / 33€ HT

Droit de la santé > Indemnisations des victimes

Ce modèle de courrier s'adresse à toute personne majeure qui souhaite obtenir la copie de son dossier médical.

Il doit être envoyé en recommandé afin de prouver sa bonne réception.

Le document
20€ TTC / 17€ HT
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