Maître DESROUSSEAUX Thomas

Avocat à la cour (Paris 15eme arrondissement)
J'interviens principalement en droit civil & familial, droit pénal, droit du travail, droit de l'immobilier, droit des étrangers, droit routier
Consultation juridique en ligne - Réponse en 24h maximum

Documents types - Droit de la consommation

Liste des documents types proposés par DESROUSSEAUX Thomas


Droit de la consommation

Comment résilier son contrat d'abonnement internet avant échéance ?

Sous quel fondement juridique ?

Souvent, résilier son abonnement devient un vrai casse tête.

Ce
9€ TTC / 8€ HT
Un contrat de maitrise d’œuvre a été conclu avec un architecte ayant pour mission de suivre le bon déroulement d'un chantier.

Comment le mettre en demeure ?
12€ TTC / 10€ HT

Droit de la consommation > Litiges

Une commande non livrée alors qu'on a payé.

Que faire ?

Ce modèle a été utilisé personnellement par mes soins mais aussi à d'autres de mes Clients.
19€ TTC / 16€ HT
Votre Avocat ne vous répond plus au téléphone ou ne vous informe pas des diligences effectuées.

Le lien de confiance qui vous unit avec votre Avocat est rompu, vous ne lui
9€ TTC / 8€ HT

Droit de la consommation > protection du consommateur

Vous avez acheté un produit et vous souhaitez vous rétracter.

Il est important de bien vouloir faire valoir le droit de rétractation par écrit.

Ce document vous aidera
12€ TTC / 10€ HT

Droit de la consommation > droit bancaire

CB volée ou utilisée ?

Si la Banque concède à un remboursement, vous devez cependant lui adresser un courrier.

Ce document vous aide à rédiger convenablement un
9€ TTC / 8€ HT
Vous souhaitez changer de banque mais bous ne savez pas comment vous y prendre ?

Il faut demander une lettre de clôture de compte courant.

Ce document vous aide à rédiger cette
9€ TTC / 8€ HT

Droit de la consommation > Droit des assurances > Litiges assurances

Un litige avec votre assurance qui refuse de prendre en charge votre sinistre.

Comment saisir correctement le Tribunal d'Instance pour faire valoir vos droits ?

Il est possible de saisir ce Tribunal par
29€ TTC / 24€ HT
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