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Maître DESROUSSEAUX Thomas

Avocat à la cour (Paris 15eme arrondissement)
J'interviens principalement en droit civil & familial, droit pénal, droit du travail, droit de l'immobilier, droit des étrangers, droit routier
Consultation juridique en ligne - Réponse en 24h maximum

Documents types - protection du consommateur

Liste des documents types proposés par DESROUSSEAUX Thomas


Droit de la consommation > protection du consommateur

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Derniers documents types
18/01
Réclamation au service contentieux de la fourrière
18/01
Demande de dossier de permis de conduire
18/01
Récupérer des points de permis (réclamation)
18/01
Lettre de saisine du bureau central de tarification en matière automobile
18/01
Contester une amende forfaitaire majorée
18/01
Opposition sous 30 jours à l’ordonnance pénale
18/01
Requête en exonération adressée à l’officier du ministère public (omp) pour excès de vitesse
18/01
Résilier un bail (congé pour reprise de logement)

Meilleures ventes
18/01
Demande d’accès au dossier médical par son titulaire
18/01
Carte bancaire volée et utilisée par un tiers
18/01
Plainte auprès de m. le procureur de la république
18/01
Demande de clôture de compte courant auprès d'une banque
17/01
Courrier de résiliation abonnement internet
17/01
Mise en demeure suite à une commande non livrée
17/01
Mauvais suivi des travaux par un architecte
17/01
Lettre de saisine du tribunal d’instance par simple déclaration au greffe


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