Maître DESROUSSEAUX Thomas

Avocat à la cour (Paris 15eme arrondissement)
J'interviens principalement en droit civil & familial, droit pénal, droit du travail, droit de l'immobilier, droit des étrangers, droit routier
Consultation juridique en ligne - Réponse en 24h maximum

Listes des documents types

Liste des documents types proposés par DESROUSSEAUX Thomas


Droit civil & familial

Modèle de requête qui vous permettra de saisir le Garde des sceaux pour changer de nom.
29€ TTC / 24€ HT

Droit de l'immobilier

Ce document est un contrat qui régit le partage d'un local ou bureau entre professionnels libéraux (Avocats).

Il prévoit la mise en place de locaux et de moyen d'exercice d'une
75€ TTC / 63€ HT

Droit de l'immobilier > Locations > bailleurs

Comment résilier correctement un bail d'habitation ?

Ce document est destiné au bailleur souhaitant reprendre leur logement.
9€ TTC / 8€ HT

Droit de la consommation

Comment résilier son contrat d'abonnement internet avant échéance ?

Sous quel fondement juridique ?

Souvent, résilier son abonnement devient un vrai casse tête.

Ce
9€ TTC / 8€ HT
Un contrat de maitrise d’œuvre a été conclu avec un architecte ayant pour mission de suivre le bon déroulement d'un chantier.

Comment le mettre en demeure ?
12€ TTC / 10€ HT

Droit de la consommation > Litiges

Une commande non livrée alors qu'on a payé.

Que faire ?

Ce modèle a été utilisé personnellement par mes soins mais aussi à d'autres de mes Clients.
19€ TTC / 16€ HT
Votre Avocat ne vous répond plus au téléphone ou ne vous informe pas des diligences effectuées.

Le lien de confiance qui vous unit avec votre Avocat est rompu, vous ne lui
9€ TTC / 8€ HT

Droit de la consommation > protection du consommateur

Vous avez acheté un produit et vous souhaitez vous rétracter.

Il est important de bien vouloir faire valoir le droit de rétractation par écrit.

Ce document vous aidera
12€ TTC / 10€ HT

Droit de la consommation > droit bancaire

CB volée ou utilisée ?

Si la Banque concède à un remboursement, vous devez cependant lui adresser un courrier.

Ce document vous aide à rédiger convenablement un
9€ TTC / 8€ HT
Vous souhaitez changer de banque mais bous ne savez pas comment vous y prendre ?

Il faut demander une lettre de clôture de compte courant.

Ce document vous aide à rédiger cette
9€ TTC / 8€ HT

Droit de la consommation > Droit des assurances > Litiges assurances

Un litige avec votre assurance qui refuse de prendre en charge votre sinistre.

Comment saisir correctement le Tribunal d'Instance pour faire valoir vos droits ?

Il est possible de saisir ce Tribunal par
29€ TTC / 24€ HT

Droit pénal > Victimes

Vous êtes vicitme d'une infraction et vous souhaitez porter plainte.

Outre se rendre au Commissariat et attendre des heures pour qu'un officier de police judiciaire prenne votre plainte, vous
29€ TTC / 24€ HT

Droit routier

Modèle de courrier pour contester un excès de vitesse suite à un contrôle radar.
19€ TTC / 16€ HT
Suite à une contestation d'excès de vitesse (grand excès de vitesse supérieur ou égal à 50km/h), le Juge a été saisi par Monsieur le Procureur
9€ TTC / 8€ HT
Modèle de requête en exonération à adresser à l'officier du ministère public par voie recommandé AR pour contester une amende forfaitaire
19€ TTC / 16€ HT
Lettre de saisine du Bureau Central de Tarification en matière automobile
15€ TTC / 13€ HT
Réclamation à adresser à l'OMP suite à l'envoi d'une amende forfaitaire majorée (excès de vitesse inférieure à 20 km/h dans l'exemple).
19€ TTC / 16€ HT
Lettre type de demande du relevé intégral du dossier de permis de conduire.
9€ TTC / 8€ HT
Vous êtes venu récupérer votre voiture mise en fourrière et il y a des dommages qui ont été causés.

Ce document vous aide à porter votre
15€ TTC / 13€ HT

Droit de la santé

Il s'agit d'un courrier rédigé par lequel le titulaire réclame son dossier médical.
12€ TTC / 10€ HT
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