Maître DESROUSSEAUX Thomas

Avocat à la cour (Paris 15eme arrondissement)
J'interviens principalement en droit civil & familial, droit pénal, droit du travail, droit de l'immobilier, droit des étrangers, droit routier
Consultation juridique en ligne - Réponse en 24h maximum

Documents types - Droit routier

Liste des documents types proposés par DESROUSSEAUX Thomas


Droit routier

Modèle de courrier pour contester un excès de vitesse suite à un contrôle radar.
19€ TTC / 16€ HT
Suite à une contestation d'excès de vitesse (grand excès de vitesse supérieur ou égal à 50km/h), le Juge a été saisi par Monsieur le Procureur
9€ TTC / 8€ HT
Modèle de requête en exonération à adresser à l'officier du ministère public par voie recommandé AR pour contester une amende forfaitaire
19€ TTC / 16€ HT
Lettre de saisine du Bureau Central de Tarification en matière automobile
15€ TTC / 13€ HT
Réclamation à adresser à l'OMP suite à l'envoi d'une amende forfaitaire majorée (excès de vitesse inférieure à 20 km/h dans l'exemple).
19€ TTC / 16€ HT
Lettre type de demande du relevé intégral du dossier de permis de conduire.
9€ TTC / 8€ HT
Vous êtes venu récupérer votre voiture mise en fourrière et il y a des dommages qui ont été causés.

Ce document vous aide à porter votre
15€ TTC / 13€ HT
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