Maître DUCROS FERRAIOLI NELLY

Huissier de justice (Les issambres)
J'interviens principalement en droit des entreprises, droit commercial, droit civil & familial, droit de l'immobilier, droit de la consommation, droit des assurances, droit de la propriété intellectuelle
Consultation juridique en ligne - Réponse en 24h maximum

Listes des prestations types

Liste des prestations types proposées par DUCROS FERRAIOLI NELLY


Droit civil & familial

Vous souhaiter poser une question avec une réponse claire et précise ? question très simple sans recherche de textes ...
8€ TTC / 7€ HT

Droit de l'immobilier

Les huissiers de justice dressent de nombreux types de constats. ...

395€ TTC / 329€ HT

Droit de la consommation

MISE EN DEMEURE AYANT VALEUR JURIDIQUE QUI FAIT PARTIR LES INTERETS SUR LA DETTE DUE ET QUI FAIT PEUR AU DEBITEUR ...
20€ TTC / 17€ HT
Vous devez insérer une clause avec désignation d'un médiateur sinon la DGCCRF peut vous verbaliser avec une amende ...
15€ TTC / 13€ HT

Droit des entreprises

Les conditions générales de vente (CGV) doivent être communiquées par tout professionnel à un acheteur de produits qui en fait la demande pour une activité professionnelle. Un manquement à une telle obligation est sanctionné. Si aucune demande n'est faite, il n'y a pas d'obligation de communication. Les CGV figurent dans les documents contractuels (bons de commande, devis, contrats notamment) ou publicitaires (écriteaux, affiches apposées sur les lieux de vente par exemple). ...
30€ TTC / 25€ HT
Vous êtes diffamé, on a volé votre nom, votre marque sur internet, vous voulez conserver la preuve d'un élément publié sur internet.  ...
395€ TTC / 329€ HT

Droit de la consommation > Arnaques

LETTRE AFIN DE FAIRE PEUR AU DEBITEUR, elle vous sera envoyé par email en copie ...
20€ TTC / 17€ HT
395€ TTC / 329€ HT
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