Suite à une demande de naturalisation, celle-ci peut faire l'objet d'un rejet ou d'un ajournement sur plusieurs années, par la Préfecture ou le Ministère.  ...

Cette prestation consiste à analyser concrètement l'impact des prélèvements sociaux et de la taxation fiscale sur l'indemnité de rupture conventionnelle qui vous est proposée ou que vous négociez, afin que vous puissiez anticiper la variation à la baisse de votre indemnité et déterminer plus précisément le montant réel de l'indemnité qui vous reviendra in fine. ...

Cette prestation consiste à analyser la régularité en la forme des CDI ou CDD à temps plein ou partiel, des contrats d'intérim, au regard des dispositions légales et conventionnelles applicables (mentions obligatoires, règles de renouvellement, délais de carence, étude des motifs de recours selon le type de contrat) et ce, en vue d'étudier la possibilité d'une action en requalification de ces contrats en CDI à temps plein.  ...

Cette prestation consiste à analyser la validité des conventions de forfaits appliquées aux contrats salariés conformément aux dispositions légales et conventionnelles applicables au cas par cas, qu'il s'agisse de conventions de forfaits annuels, hebdomadaires ou mensuels.  ...