Maître El MIMOUNI Mounir

Avocat à la cour (Avignon)
J'interviens principalement en droit civil & familial, droit pénal, droit de l'immobilier, droit du travail, droit des étrangers, droit des assurances
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Documents types - Droit des étrangers

Liste des documents types proposés par El MIMOUNI Mounir


Droit des étrangers

Recours administratif préalable contre la décision de refus de naturalisation du Ministre de l'Intérieur confirmant une précédente décision de refus de naturalisation du Préfet.

50€ TTC / 42€ HT

Recours en annulation devant le TA d'un refus d'une décision de délivrance de titre de séjour assortie d'une obligation de quitter le territoire

50€ TTC / 42€ HT
Recours en annulation dirigée contre une obligation de quitter le territioire
60€ TTC / 50€ HT

Droit des étrangers > Immigration en france

RECOURS EN EXCES DE POUVOIR CONTRE UN REFUS DE REGROUPEMENT FAMILIAL

60€ TTC / 50€ HT

Recours pour excès de pouvoir contre un refus de regroupement familial

50€ TTC / 42€ HT
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