Maître El MIMOUNI Mounir

Avocat à la cour (Avignon)
J'interviens principalement en droit civil & familial, droit pénal, droit de l'immobilier, droit du travail, droit des étrangers, droit des assurances
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Documents types - Droit de l'immobilier

Liste des documents types proposés par El MIMOUNI Mounir


Droit de l'immobilier

Lettre de mise en demeure adressée au syndic par le président du conseil syndical en vue de la convocation de l'assemblée générale (AG)

30€ TTC / 25€ HT

Droit de l'immobilier > Locations

Contrat de location emplacement de parking
50€ TTC / 42€ HT
Contrat de location de garage
50€ TTC / 42€ HT
Contrat de sous location d'un bail d'habitation
60€ TTC / 50€ HT

Droit de l'immobilier > urbanisme et construction

Contrat de délimitation et de bornage

50€ TTC / 42€ HT

Droit de l'immobilier > Voisinage

Courrier d'avocat sur troubles de voisinage : sommation de cesser les nuisances

50€ TTC / 42€ HT

Droit de l'immobilier > Locations > bailleurs

Contrat de location à usage personnel
60€ TTC / 50€ HT
Commandement de payer pour défaut de paiement du loyer d'habitation et défaut d'assurance
60€ TTC / 50€ HT
Contrat de bail d'habitation non meublé
60€ TTC / 50€ HT

Droit de l'immobilier > Locations > Baux commerciaux

Bail commercial : contrat de sous-location

100€ TTC / 83€ HT

Bail commercial : courte durée (2 ans)

100€ TTC / 83€ HT

Droit de l'immobilier > Locations > Litiges et contentieux

Lettre RAR de congé au locataire pour vente du bien
60€ TTC / 50€ HT
Lettre de mise en demeure pour restitution dépôt de garantie
30€ TTC / 25€ HT
Lettre RAR résiliation bail par le locataire
20€ TTC / 17€ HT

Lettre de contestation des frais de réparation retenus sur le dépot de garantie

30€ TTC / 25€ HT
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