Maître FAOUSSI Amele
Avocat à la cour (Paris 4eme arrondissement)
J'interviens principalement en droit commercial, droit de la consommation, droit bancaire, droit pénal, droit des entreprises, droit de la propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies
Consultation juridique en ligne - Réponse en 24/48h max.
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Conseil. Contentieux. Contract management.
Droit du crédit et de la consommation
Droit commercial
Droit des sociétés
Droit des technologies, de l'information et de la communication
Barreau : PARIS (depuis 2014)
Inscription sur le site : 13/05/2016
Voir mes domaines de compétences
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Coordonnées du cabinet
FAOUSSI Amele
3 Boulevard du Palais
75004 Paris 4eme arrondissement
Langues parlées :
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Compétences et domaines d'intervention
Droit commercial (Compétence dominante)
Bail commercial, Contrat, Fonds de commerce, Contrats avec un particulier, Concurrence déloyale/illicite, Contrats entre professionnels, Paiement, Cession de fonds de commerce, Cession de clientèle, Contrefaçon, Procédures collectives, Conditions générales de vente, Déséquilibre contractuel, Clientèle, Livraison, Délais, Accords écrits & oraux, Liberté de la preuve, Clauses spécifiques, Parasitisme, Abus de position dominante, Arbitrage, Ententes, Coopération commerciale, Monopoles, Import/export, Concentrations
Droit de la consommation (Compétence dominante)
Droit bancaire (Compétence dominante)
Escroquerie, Coups & blessures, Alcool & drogue, Abus de confiance, Droit pénal routier, Casier judiciaire, Vols, Atteinte aux personnes, Délit, Vie privée, Droit pénal des affaires, Juge des libertés et de la détention, Juge d’instruction, Victimes d'accidents/d'infracations, Droit pénal spécial, Procédure, Atteinte aux biens, Mise en examen, Appel, Infractions, Plaider-coupable, Détention provisoire, Application des peines, Contravention, Tapage nocturne, Condamnation, Casier judiciaire, Amende, Chambre de l’instruction, JLD, Ordonnance pénale, Ordonnance pénale, Incarcération, Droit pénal de la concurrence, Emprisonnement, Publicité mensongère, OPJ, Commission rogatoire, Perquisition, Consommation
E-Commerce, Licences logiciels, Litige, Contrat en ligne, CNIL, Site Internet, Constat d'huissier, Adresses IP, Mentions légales, Nom de domaine, Arnaque, Données personnels, Validité d’un site, Hébergeur, Parasitisme, éditeur, HADOPI, Fournisseur d'accès (FAI), Hébergeurs, Téléchargement, B2B, Streaming, Peer to peer, B2C, Nouvelles plateformes de télécommunication, B2A, ADSL, Haut-débit
Sites Internet, Blog et publications
Site Internet : https://www.linkedin.com/in/amele-faoussi-b16a0187/
Blog Internet : http://www.legavox.fr/blog/me-amele-faoussi/
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Crédit pour rembourser une dette
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Éval. : 
Une réponse rapide et claire. Merci !
resiliation LLDD motifs legitime non accepte
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Éval. :
Tres pro et humain merci pour votre retour
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Éval. :
Nous avons eu les réponses que nous voulions.
Merci.
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