Cabinet Frédéric BOURGUET
Avocat à la cour (Paris 2eme arrondissement)
J'interviens principalement en droit commercial, droit de la propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies, droit des entreprises, droit de la consommation, droit de l'image & presse, droit de l'environnement
Consultation juridique en ligne - Réponse en 24/48h max.
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Frédéric BOURGUET est avocat spécialisé en propriété intellectuelle (PI), Droit des Affaires et Technologies de l’information et de la communication (IT / TIC).
Ce qui inclut:
PI : droit d’auteur, brevets, marques, modèles déposés, bases de données, etc.
IT : Internet, logiciels, Informatique, économie numérique, noms de domaine, cloud computing, etc.
CONTRATS : contrats de prestation de services, de partenariat, commerciaux, de R&D, de développement, de licence, etc.
LITIGES : commerciaux, contrefaçon, concurrence déloyale, responsabilité, etc.
Créé par Frédéric BOURGUET, passionné d
Barreau : PARIS (depuis 1999)
Nombre d'avocats dans le cabinet : 3
Inscription sur le site : 23/02/2010
Voir mes domaines de compétences
Coordonnées du cabinet
Frédéric BOURGUET
17 Bd Montmartre
75002 Paris 2eme arrondissement
Tél : 0145088686
Langues parlées :
17 Bd Montmartre
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Tél : 0145088686
Langues parlées :
Compétences et domaines d'intervention
Droit commercial (Compétence dominante)
Bail commercial, Contrat, Fonds de commerce, Contrats avec un particulier, Contrats entre professionnels, Concurrence déloyale/illicite, Paiement, Cession de fonds de commerce, Cession de clientèle, Procédures collectives, Contrefaçon, Conditions générales de vente, Déséquilibre contractuel, Clientèle, Délais, Liberté de la preuve, Accords écrits & oraux, Clauses spécifiques, Médiation, Parasitisme, Arbitrage, Abus de position dominante, Ententes, Coopération commerciale, Monopoles, Concentrations
Droit de la propriété intellectuelle (Compétence dominante)
Droit des nouvelles technologies (Compétence dominante)
E-Commerce, Licences logiciels, Litige, Contrat en ligne, CNIL, Site Internet, Constat d'huissier, Mentions légales, Adresses IP, Nom de domaine, Arnaque, Données personnels, Validité d’un site, Hébergeur, Parasitisme, Fournisseur d'accès (FAI), éditeur, HADOPI, Hébergeurs, Téléchargement, B2B, Streaming, Peer to peer, B2C
Redressement judiciaire, Liquidation, Droit des sociétés, Création d'entreprise, SARL, Association, Propriété intellectuelle, Statuts, Franchises, Cession, Dépôt de bilan, Parts sociales, Recouvrement, EURL, SAS, Concurrence, Auto-entrepreneur, Fraude, Restructuration, Phase de conciliation, Propriété industriel, Plan de continuation, Reprise, Acompte/arrhes, Financement, EI, Stock option
Sites Internet, Blog et publications
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