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André ICARD Avocat à la cour

Paris 7eme Arrondissement
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Une double compétence juridique et financière publique, assortie d'une longue expérience du secteur public, permettent à Maître André ICARD d'apporter un diagnostic aussi complet que possible aux points de droits soulevés, aussi bien dans les domaines du droit public, du contentieux administratif, du droit des finances locales, du droit de l'urbanisme, du droit de la domanialité publique, du droit des étrangers, du droit des associations subventionnées, du droit des élections que dans celui du droit des collectivités locales et de l'intercommunalité, du droit des marchés publics, du droit des délégations de service public, du droit des partenariats public-privé et du droit des fonctions publiques civile et militaire. Fidèle à sa tradition d'expertise en droit des fonctions publiques et en droit des contrats publics, Maître André ICARD assiste également devant les juridictions pénales, les élus locaux, les fonctionnaires, les militaires ou tous autres agents publics poursuivis pour des infractions pénales commises pendant ou à l'occasion de leurs fonctions publiques. Maître ICARD propose également, en application de l’article L.241-8 du code des juridictions financière, une assistance ou une représentation dans le cadre d'un contrôle des comptes et de la gestion des collectivités locales et des établissement publics de santé par les chambres régionales des comptes. Maître André ICARD a également maintenu au sein de son cabinet une activité "classique" d'avocat généraliste afin de ne pas se couper d'une fonction sociale qui fait la noblesse de la profession d'avocat qu'il a choisi et ainsi de pouvoir répondre aussi aux besoins d'une clientèle de proximité.

Domaines de compétences

Droit des étrangers
Droit administratif

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