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Pierrot KASONGO NSENGA Avocate à la cour

LUBUMBASHI-KATANGA/RD CONGO
Langues parlées Français Anglais
Maitre Pierrot Kasongo Nsenga est Avocat au barreau de Lubumbashi dans la province minière du Katanga en République Démocratique du Congo.
Licencié en droit privé et judiciaire de l’Université de Lubumbashi. Maitre pierrot kasongo est également détenteur d’une licence spéciale en criminologie de la même université et actuellement en phase d’un master.
Dans sa pratique il intervient assez souvent dans le droit minier, le droit commercial, le droit des sociétés, le droit fiscal, le droit de suretés, les contentieux judiciaires et procedures arbitrales, le droit des assurances, le droit de la famille (adoption),et l e droit du travail. Il a déjà participé à plusieurs rencontres des avocats et juristes au cours des quels divers questions spécifiques de droit ont été débattues.

Domaines de compétences

Droit civil & familial
Droit pénal
Droit du travail
Droit des étrangers
Droit des entreprises
Droit de la consommation
Droit de la propriété intellectuelle
Droit des assurances
Droit international
Droit administratif
Droit de la santé
Droit des nouvelles technologies
Droit comptable & fiscal
Droit bancaire
Droit des transports
Droit de l'environnement
Droit du sport
Droit commercial

Informations complémentaires

Droit civil & familial (Compétence dominante) Divorce & infidélité, Garde des enfants, Succession & patrimoine, Pension alimentaire, Changement de nom/prénom, Successions, Reconnaissance de paternité, Procédure civile, Adoption, Mariage, Responsabilité, Voisinage, Contrat, Prêt d'argent, Indivisions, Expropriation, Voies d'execution, Biens, Abandon, Recouvrement, Naissance, Prescription, association, Suretés, Fiançailles Droit de l'immobilier (Compétence dominante) Propriétaires, Locataires, Urbanisme, Construction, Trouble du voisinage, Droit de passage, Copropriétaire, Achat/vente, Baux commerciaux, Permis de construire, Assurance, Fiscalité, Baux, Impôt foncier, Titre de propriété, Servitude, Préavis, Charges, Usufruit, Frais de notaire, Accidents, Saisies immobilières, Possession, Taxes Droit du travail (Compétence dominante) Licenciement, Rupture de contrat, Contrat de travail, Licenciement économique, Maladies & accidents, Licenciement pour faute, Démission forcée, Harcèlement, Chômage, Abus de pouvoir, Salaire, Licenciement négocié, Retraite, Préavis, Démission, Formations, Congés & vacances, Temps de travail, Embauche, Convention collective, Maternité, Absence, Transport, Syndicat Droit des étrangers (Compétence dominante) Naturalisation, Titre de séjour, Immigration, Mariage, VISA, Carte de résident, Travailler à l'étranger, Passeport Droit des entreprises (Compétence dominante) Redressement judiciaire, Liquidation, Association, Propriété intellectuelle, Franchises, Dépôt de bilan, Création d'entreprise, SARL, Droit des sociétés, Statuts, Cession, Parts sociales, Recouvrement, Contrat de travail, Concurrence, Phase de conciliation, Plan de continuation, Propriété industriel, Restructuration, Contrôle fiscal, Statut fiscal, Reprise, Financement, Aide Droit de la propriété intellectuelle (Compétence dominante) INPI, Droit d’auteur, Contrefaçon, Licence, Cession, Brevet, Dépôt de marque, Concurrence déloyale, Constat d'huissier, Plagiat, Droit des marques, Internet, Droit moraux et patrimoniaux, Royalties, Vente de droit d'auteur, Noms de domaine, Dénomination, Copyright, Invention Droit international (Compétence dominante) Exequatur, Succession, Droit international privé, Droit international public, Droit international pénal, ONG, ONU, Droits de l’homme, Interpol, Juridiction, Douanes, échanges internationaux, Accords bilatéraux, Frontières, Relations internationales Droit commercial (Compétence dominante) Bail commercial, Contrat, Contrats entre professionnels, Cession de clientèle, Fonds de commerce, Contrats avec un particulier, Concurrence déloyale/illicite, Cession de fonds de commerce, Paiement, Liberté de la preuve, Contrefaçon, Accords écrits & oraux, Procédures collectives, Clientèle, Livraison, Délais, Clauses spécifiques, Arbitrage, Médiation, Coopération commerciale, Juges consulaires, Ententes, Monopoles Droit comptable & fiscal (Compétence dominante) Recouvrement, créance, Banque, Saisies, Impôt sur le revenu, Endettement, Contrôle fiscal, Titre exécutoire, Compte bancaire, Déclaration, Impôt sur les sociétés, Droit bancaire, Recouvrement, Majoration Droit bancaire (Compétence dominante) Obligation d'information, Droit du crédit, Comptes en banques, Prêt, Devoir de conseil, Recouvrement, Secret bancaire, Financement Droit des transports (Compétence dominante) Transport aérien, Contrat de transport, Transport terrestre, Obligations & responsabilités, Cadre juridique, Affrètements, Risk manager, Ports Droit pénal Escroquerie, Coups & blessures, Droit pénal routier, Abus de confiance, Casier judiciaire, Atteinte aux personnes, Viol, Juge des libertés et de la détention, Vols, Droit pénal des affaires, Délit, Application des peines, Condamnation, Contravention, Droit pénal du travail, Juge d’instruction, Atteinte aux biens, Victimes d'accidents/d'infracations, Mise en examen, Appel, Droit pénal spécial, Procédure, Détention provisoire, Casier judiciaire, Infractions, Droit pénal de la concurrence, Amende, Saisie, Emprisonnement, Incarcération, Perquisition, Consommation, Perquisition Droit de la consommation Protection du consommateur, Litiges, Garanties, recouvrement, Concurrence, Escroquerie, Résiliation, Internet, Clauses abusives, Recouvrement Droit des assurances Accident de la route, Délai de prescription, Responsabilité civile, Sécurité sociale, Résiliation, Assurance vie, Assurance automobile, Sinistre, Responsabilité professionnelle, Mutuelle Droit routier Code de la route, Accidents de la route, Permis à points, Victimes, Infractions, Amendes (classes/montant), Assurance, Sanctions, Procès verbal, Transport international Droit des nouvelles technologies Litige, Contrat en ligne, Site Internet, Mentions légales, Adresses IP, Nom de domaine, Licences logiciels, B2B, Hébergeur, Données personnels Droit de l'image & presse Diffamation, Internet, Liberté d’expression, Injures, Procédures, Vol Droit de l'environnement Protection de la nature, Gestion de l'eau, Enquêtes publiques, Information du citoyen Droit du sport Litiges, Contrats, Athlètes, Contentieux, Sponsor, Réglement, Organisateurs, Fédérations, équipe Droit civil & familial (Compétence dominante) Divorce & infidélité, Garde des enfants, Succession & patrimoine, Pension alimentaire, Changement de nom/prénom, Successions, Reconnaissance de paternité, Procédure civile, Adoption, Mariage, Responsabilité, Voisinage, Contrat, Prêt d'argent, Indivisions, Expropriation, Voies d'execution, Biens, Abandon, Recouvrement, Naissance, Prescription, association, Suretés, Fiançailles Droit de l'immobilier (Compétence dominante) Propriétaires, Locataires, Urbanisme, Construction, Trouble du voisinage, Droit de passage, Copropriétaire, Achat/vente, Baux commerciaux, Permis de construire, Assurance, Fiscalité, Baux, Impôt foncier, Titre de propriété, Servitude, Préavis, Charges, Usufruit, Frais de notaire, Accidents, Saisies immobilières, Possession, Taxes Droit du travail (Compétence dominante) Licenciement, Rupture de contrat, Contrat de travail, Licenciement économique, Maladies & accidents, Licenciement pour faute, Démission forcée, Harcèlement, Chômage, Abus de pouvoir, Salaire, Licenciement négocié, Retraite, Préavis, Démission, Formations, Congés & vacances, Temps de travail, Embauche, Convention collective, Maternité, Absence, Transport, Syndicat Droit des étrangers (Compétence dominante) Naturalisation, Titre de séjour, Immigration, Mariage, VISA, Carte de résident, Travailler à l'étranger, Passeport Droit des entreprises (Compétence dominante) Redressement judiciaire, Liquidation, Association, Propriété intellectuelle, Franchises, Dépôt de bilan, Création d'entreprise, SARL, Droit des sociétés, Statuts, Cession, Parts sociales, Recouvrement, Contrat de travail, Concurrence, Phase de conciliation, Plan de continuation, Propriété industriel, Restructuration, Contrôle fiscal, Statut fiscal, Reprise, Financement, Aide Droit de la propriété intellectuelle (Compétence dominante) INPI, Droit d’auteur, Contrefaçon, Licence, Cession, Brevet, Dépôt de marque, Concurrence déloyale, Constat d'huissier, Plagiat, Droit des marques, Internet, Droit moraux et patrimoniaux, Royalties, Vente de droit d'auteur, Noms de domaine, Dénomination, Copyright, Invention Droit international (Compétence dominante) Exequatur, Succession, Droit international privé, Droit international public, Droit international pénal, ONG, ONU, Droits de l’homme, Interpol, Juridiction, Douanes, échanges internationaux, Accords bilatéraux, Frontières, Relations internationales Droit commercial (Compétence dominante) Bail commercial, Contrat, Contrats entre professionnels, Cession de clientèle, Fonds de commerce, Contrats avec un particulier, Concurrence déloyale/illicite, Cession de fonds de commerce, Paiement, Liberté de la preuve, Contrefaçon, Accords écrits & oraux, Procédures collectives, Clientèle, Livraison, Délais, Clauses spécifiques, Arbitrage, Médiation, Coopération commerciale, Juges consulaires, Ententes, Monopoles Droit comptable & fiscal (Compétence dominante) Recouvrement, créance, Banque, Saisies, Impôt sur le revenu, Endettement, Contrôle fiscal, Titre exécutoire, Compte bancaire, Déclaration, Impôt sur les sociétés, Droit bancaire, Recouvrement, Majoration Droit bancaire (Compétence dominante) Obligation d'information, Droit du crédit, Comptes en banques, Prêt, Devoir de conseil, Recouvrement, Secret bancaire, Financement Droit des transports (Compétence dominante) Transport aérien, Contrat de transport, Transport terrestre, Obligations & responsabilités, Cadre juridique, Affrètements, Risk manager, Ports Droit pénal Escroquerie, Coups & blessures, Droit pénal routier, Abus de confiance, Casier judiciaire, Atteinte aux personnes, Viol, Juge des libertés et de la détention, Vols, Droit pénal des affaires, Délit, Application des peines, Condamnation, Contravention, Droit pénal du travail, Juge d’instruction, Atteinte aux biens, Victimes d'accidents/d'infracations, Mise en examen, Appel, Droit pénal spécial, Procédure, Détention provisoire, Casier judiciaire, Infractions, Droit pénal de la concurrence, Amende, Saisie, Emprisonnement, Incarcération, Perquisition, Consommation, Perquisition Droit de la consommation Protection du consommateur, Litiges, Garanties, recouvrement, Concurrence, Escroquerie, Résiliation, Internet, Clauses abusives, Recouvrement Droit des assurances Accident de la route, Délai de prescription, Responsabilité civile, Sécurité sociale, Résiliation, Assurance vie, Assurance automobile, Sinistre, Responsabilité professionnelle, Mutuelle Droit routier Code de la route, Accidents de la route, Permis à points, Victimes, Infractions, Amendes (classes/montant), Assurance, Sanctions, Procès verbal, Transport international Droit des nouvelles technologies Litige, Contrat en ligne, Site Internet, Mentions légales, Adresses IP, Nom de domaine, Licences logiciels, B2B, Hébergeur, Données personnels Droit de l'image & presse Diffamation, Internet, Liberté d’expression, Injures, Procédures, Vol Droit de l'environnement Protection de la nature, Gestion de l'eau, Enquêtes publiques, Information du citoyen Droit du sport Litiges, Contrats, Athlètes, Contentieux, Sponsor, Réglement, Organisateurs, Fédérations, équipe t