Listes des documents types
Liste des documents types proposés par MICHEL David
Droit civil & familial
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Droit de l'immobilier > Locations > bailleurs
Dans l'hypothèse où votre locataire s'abstient de s'acquitter des sommes dues au titre du bail commercial (loyer, charges), vous souhaitez lui faire délivrer un commandement de
Droit de l'immobilier > Locations > Baux commerciaux
Modèle de bail commercial à jour de la Loi Pinel du 18 juin 2014 et de son décret d'application du 3 novembre 2014, à compléter.
Modèle sous format word pour
Droit des nouvelles technologies
Modèle de charte informatique de protection de données personnelles en conformité avec le Réglement Général sur le Protection des Données (RGPD)
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