Maître MICHEL David

Avocat à la cour (Paris 9eme arrondissement)
J'interviens principalement en droit civil & familial, droit de l'immobilier, droit des entreprises, droit commercial, droit de la consommation, droit comptable & fiscal, droit bancaire
Consultation juridique en ligne - Réponse en 24/48h max.

Listes des documents types

Liste des documents types proposés par MICHEL David


Droit civil & familial

Dans l'hypothèse où votre cocontractant n'exécuterait pas ou manquerait à ses obligations contractuelles, il convient, dans un premier temps, de le mettre en demeure

60€ TTC / 50€ HT

Droit de l'immobilier > Locations > bailleurs

Dans l'hypothèse où votre locataire s'abstient de s'acquitter des sommes dues au titre du bail commercial (loyer, charges), vous souhaitez lui faire délivrer un commandement de

280€ TTC / 233€ HT

Droit de l'immobilier > Locations > Baux commerciaux

Modèle de bail commercial à jour de la Loi Pinel du 18 juin 2014 et de son décret d'application du 3 novembre 2014, à compléter.

Modèle sous format word pour
150€ TTC / 125€ HT

Droit des nouvelles technologies

Modèle de charte informatique de protection de données personnelles en conformité avec le Réglement Général sur le Protection des Données (RGPD)
120€ TTC / 100€ HT
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